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AVERTISSEMENT.

Lorsque je publiai en 1837 la première édition de cet ouvrage, le projet sur les attributions des conseils généraux et d'arrondissement, n'avait pas encore été adopté. Tout en profitant des discussions remarquables dont il avait été l'objet, je dus me borner à expliquer la législation en vigueur à cette époque.

Dès que la loi du 10 mai 1838 a été promulguée, j'en fis paraître un commentaire, avec la seconde édition.

Mais alors, cette loi n'avait pas encore été mise à exécution; et l'on sait que dans les matières d'administration, l'application de la loi , dévolue exclusivement aux agents du gouvernement, peut seule préciser le véritable sens et indiquer toute la portée de ses dispositions.

Aujourd'hui, après cinq années d'épreuves qui ont démontré la supériorité du régime établi par la loi de 1838 sur les systèmes antérieurs, l'on peut considérer la législation départementale comme définitivement fixée.

Les changements que cette législation a introduits dans la condition civile du département, les modifications qu'elle a apportées dans les attributions des corps électifs qui le représentent, exigeaient la refonte complète de mon ouvrage.

D'ailleurs, depuis 1838, des lois fort importantes sont venues

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étendre le cercle des affaires soumises aux conseils de département.

Il était donc indispensable de mettre le traité sur les attributions de ces conseils en rapport avec l'état actuel de la législation, de la jurisprudence et des circulaires ministérielles qui servent de règle pour l'application des lois administratives.

Tel est le but que je me suis proposé dans cette troisième édition.

Une nouvelle étude plus approfondie de la matière, et dix années d'expérience acquise en prenant part aux travaux du conseil général du Loiret, m'ont permis de faire à cette édition de notables améliorations.

PRINCIPALES DIVISIONS DE L'OUVRAGE.

Cet ouvrage est divisé en deux parties.

Avant d'entrer en matière, j'ai cru qu'il ne serait pas inutile d'exposer, dans un chapitre servant d'introduction, les principales dispositions législatives qui, depuis 1789 jusqu'à la loi du 10 mai 1838, se rattachent à l'institution des conseils de département et d'arrondissement.

La première partie de l'ouvrage comprend tout ce qui a rapport à l'organisation de ces conseils.

Dans un commentaire de la loi du 22 juin 1833, j'ai présenté, article par article, des observations sur cette loi, et les principales questions que son application peut faire naitre.

J'ai cherché les motifs des décisions, dans l'exposé des motifs et la discussion aux chambres, dans les arrêts, en forme d'ordonnances royales, du conseil d'état, dans les arrêts ou jugements des cours et tribunaux ordinaires, et enfin dans les circulaires ministérielles.

La jurisprudence du conseil d'état, en matière d'élections départementales et d'arrondissement, a été fidèlement analysée et citée jusqu'au 1er janvier 1843.

La première partie est terminée par la loi relative à l'organisation particulière du conseil général et des conseils d'arrondissement du département de la Seine.

VII

La seconde partie traite des attributions des conseils de département, et des conseils d'arrondissement.

Le titre premier est consacré aux attributions des conseils de département.

Ces attributions étant de deux sortes, ce titre est divisé en deux sections , suivant l'autorité à laquelle se trouve soumis le conseil général dans l'exercice de ses fonctions.

La première section présente toutes les attributions que les conseils de département sont chargés d'exercer sous l'autorité de la puissance législative, et qui se rapportent à la répartition des contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres; au cadastre, au recensement des personnes et des propriétés; aux changements de circonscriptions des départements, arrondissements et communes ; aux impôts et emprunts dans l'intérêt du département, etc.

La deuxième section comprend toutes les attributions placées sous l'autorité du roi: telles que celles que le conseil exerce dans l'intérêt du département, considéré comme personne civile; les règles d'administration du domaine départemental, les travaux d'utilité publique , qui concernent soit les bâtiments, soit les routes départementales, soit les chemins vicinaux de grande communication ; et, en général, tous les travaux sur lesquels les conseils généraux doivent délibérer ou donner un avis; les attributions relatives aux prisons départementales, aux enfants trouvés et abandonnés, aux dépôts de mendicité, aliénés et voyageurs indigents; le vote du budget des diverses recettes et dépenses départementales ; les règles applicables à la comptabilité de ces recettes et dépenses; les avis sur demandes d'établissements publics, foires et marchés, bureaux de poste, brigades de gendarmerie, etc. ; les voeux sur l'état et les besoins du département, etc.

Après ces attributions générales, viennent celles relatives à l'instruction primaire.

On trouve ensuite les règles sur la tenue des assemblées, le pouvoir du président, les fonctions du secrétaire, la forme et la rédaction des procès-verbaux.

Deux chapitres sont destinés à expliquer les rapports du

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préfet avec le conseil général, et l'autorité des ministres relativement aux actes de cette assemblée.

Un chapitre spécial est consacré aux attributions des conseils d'arrondissement.

Un autre expose toutes les fonctions accessoires qui sont inhérentes à la qualité de conseiller de département et d'arrondissement.

Enfin, pour ne rien omettre, j'ai examiné le rang et la préséance de ces conseils dans les cérémonies publiques, et les prérogatives attachées par les lois à la qualité de membre d'un conseil général.

On trouvera d'ailleurs, dans la table analytique et raisonnée des matières, à la fin du second volume, toutes les indications les plus précises sur les divers objets traités dans cet ouvrage.

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