 | Education - 1888 - 686 pages
...de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et du Ministre du Commerce et de l'Industrie; vu la loi du 11 décembre 1880, sur les écoles manuelles d'apprentissage; vu la loi du 16juin 1881, sur les dépenses... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...DECRET. LE PRÉSIDENT DE LV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères, et du Ministre du Commerce et de l'Industrie; Vu la loi du 29 décembre 1891; Vu la loi du ii janvier 1892 et notamment, en ce qui concerne les colonies et les... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...autorisant la ville d'Angoulème à contracter un emprunt. 3tf. le Ministre de la Guerre dépose : au nom du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce et de l'Industrie, un projet de loi relatif à la réinstallfttion du poste central télégraphique de Lyon (Renvoyé... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...sériciculture. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du i3 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, et notamment... | |
 | Alphonse Courtois - Commercial law - 1902 - 766 pages
...d'agent de change, il peut être créé un parquet en vertu d'uii décret rendu sur la proposition du ministre des Finances et du ministre du Commerce et de l'Industrie, après ivis des agents de change réunis en assemblée générale, du conseil municipal, du tribunal... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...République française. Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1 er . — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention de... | |
 | Analytical chemistry - 1906 - 504 pages
...prélèTemcnt des échantillons. — Le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce, du Travail et de l'Industrie, Vu la loi du 1« août 1905 sur...denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu le règlement d'administration publique en date du 31 juillet 1906, rendu pour l'application de la... | |
 | 1907 - 874 pages
...de la Seine). — Classement et régiePublication d'un décret modifiant la nomenclaPiiblication de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes...des denrées alimentaires et des produits agricoles. . . . Publication de la loi du 6 août 1905 relative a la repression de la fraude sur les vins et au... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1908 - 504 pages
...Président de la République française, Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Finances et du ministre du Commerce et de l'Industrie, Décrète : Art. 1 er — Un arrangement ayant été signé à Paris, le 23 octobre 1907,entre la France... | |
 | 1909 - 1204 pages
...française, Sur le rapport des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, do l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 1" août...des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article il ainsi conçu : a II sera statué par des règlements d'administration publique... | |
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du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'industrie; Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu les 
