...émoluments et salaires fixés par le présent décret, qui aura effet à dater du i3 décembre 1919, sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité...accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires et agents des bibliothèques et musée de la guerre, qu'en conformité...

...6.900 De 2' classe . . . . • 6.000 De 3- classe S.300 De 4" classe 4.500 Art. 2. — Les-nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs...quelque nature que ce soit, ne peut être attribué sur lesfonds de l'Etat aux adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines que dans les limites...

...fonctionnaires des Archives nationales. Cette indemnité est entièrement à la charge de l'État. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué sur les fonds de l'État aux archivistes départementaux et aux archivistes adjoints que dans les limites...

...2* classe 4,400 3- classe 4.200 4- classe 4.000 a' classe 3.800 DISPOSITIONS COMMUNES. Art. 8. — Les traitements fixés par le présent décret sont...quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux fonctionnaires et agents visés par le présent décret qu'en conformité d'un décret contresigné...

...fonctionnaires des Archives nationales. Cette indemnité est entièrement à la charge de l'État. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué sur les fonds de l'État aux archivistes départementaux et aux archivistes adjoints que dans les limites...

...d'adjoints techniques principaux et les trois premières classes d'adjoints techniques. Art. 3. — Les traitements fixés par le présent décret sont...toute gratification. Aucune indemnité ou avantage de quelque nature que ce soit ne pourra être attribué sur les fonds de l'État aux agents visés...

...fixés par le précédent article sont ■exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ni aucun avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux agents de l'office des combustibles liquides que ■dans les limites et conditions déterminées...

...classe 6.275 — 3' classe 6.050 — 4' classe 5.825 — 5- classe 5.600 — Art. 1 2. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs...ou •avantage accessoire, de quelque nature que ce soil, ne pourra être attribué aux fonctionnaires et agents visés à l'article 1 er du présent décret,...

...budgétaires, et des possibilités d'avancement. Ces traitements sont exclusifs de toute gratifica lion. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribuée aux fonctionnaires el agents de l'administration centrale que dans les limites el conditions...

...accordés qu'après deux années de services au minimum à l'échelon du traitement précédent. 3 Les traitements fixés par le présent décret sont...quelque nature que ce soit; ne peut être attribué à ces fonctionnaires que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le...