Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 14, Part 1 |
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... mars 1921.1 modifiant et complétant les articles 152 à 159 de celle du 31 juillet 1920 ..... Lo portant ratification du décret du 17 mars 1920 , relatif à la réparation des dommages causés par les restrictions imposées à la propriété ...
... mars 1921.1 modifiant et complétant les articles 152 à 159 de celle du 31 juillet 1920 ..... Lo portant ratification du décret du 17 mars 1920 , relatif à la réparation des dommages causés par les restrictions imposées à la propriété ...
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... mars 1910 et le décret du 28 mars 1921 sur le tarif des douanes ; Vu le décret du 29 juin 1921 , portant revision générale du tableau des coefficients de majoration des droits de douane et les décrets modificatifs des 31 août , 16 , 29 ...
... mars 1910 et le décret du 28 mars 1921 sur le tarif des douanes ; Vu le décret du 29 juin 1921 , portant revision générale du tableau des coefficients de majoration des droits de douane et les décrets modificatifs des 31 août , 16 , 29 ...
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France. Vu le décret du 19 mars 1919 , rendant applicables aux militaires et marins qui réunissent les conditions de durée de services et de grade . fixées par les lois du 21 mars 1905 , du 7 et du 8 août 1913 , les dispositions des ...
France. Vu le décret du 19 mars 1919 , rendant applicables aux militaires et marins qui réunissent les conditions de durée de services et de grade . fixées par les lois du 21 mars 1905 , du 7 et du 8 août 1913 , les dispositions des ...
Page 607
France. Vu le décret du 21 mars 1919 , concernant l'administration générale de P'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 17 janvier 1922 ; Vu le décret du 31 mars 1921 , portant fixation du budget de la Caisse des dépôts et ...
France. Vu le décret du 21 mars 1919 , concernant l'administration générale de P'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 17 janvier 1922 ; Vu le décret du 31 mars 1921 , portant fixation du budget de la Caisse des dépôts et ...
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... mars 1909 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 12 mars 1909 est modifié comme suit : « Le service des contributions indirectes est placé .. « 3 ° La direction générale de la garantie . » ART . 2. Le deuxième paragraphe de l ...
... mars 1909 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 12 mars 1909 est modifié comme suit : « Le service des contributions indirectes est placé .. « 3 ° La direction générale de la garantie . » ART . 2. Le deuxième paragraphe de l ...
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Common terms and phrases
accordés agents août applicable articles autorisant avril budget Bulletin des lois bureau cadre caisse cent centrale Chambre chapitre chargé chemins classe colonies commerce communes compte concerne conditions conseil cours crédit crédits date DECRET modifiant DECRET portant définitivement départements dépenses directeur dispositions diverses écoles effectués emploi établissements étrangères février fixant fonctionnaires fonctions fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration l'article l'école l'Etat l'exécution du présent l'exercice lois marine mars Matériel membres ment militaires mille MILLERAND ministre des finances ministre des travaux modifiant nationale novembre octobre ouvert payements pensions personnel présent décret PRÉSIDENT prévues produits Publié au Journal publique rapport du ministre recettes recouvrables régions règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section sera sera publié seront service Signé sociétés somme spécial suit suivant supérieur tableau tion titre titre de fonds TOTAUX traitement travaux publics
Popular passages
Page 1212 - 4. Sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la «doctrine des publicistes les plus qualifiés, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex
Page 801 - de la prévoyance sociales, pour présenter des rapports devant la •commission.» ART. 3. Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, le ministre des finances et le garde des sceaux. ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 802 - du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'industrie; Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu les
Page 871 - le décret du 4 septembre 1919, appliquant à l'Algérie, le décret du 11 novembre 1917, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, et notamment l'article 81 dudit décret;
Page 1207 - PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. ART. 1". Indépendamment de la cour d'arbitrage, organisée par les conventions de la Haye de 1899 et 1907, et des tribunaux spéciaux d'arbitres, auxquels les Etats demeurent toujours libres de confier la solution de leurs différends. il est institué, conformément à l'article 14 du pacte de la Société
Page 1165 - Sur les crédits ouverts au ministre des finances par la loi de finances du 31 mai 1921 et par des lois spéciales, pour l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, une somme totale de sept millions cent quarante-cinq mille francs
Page 767 - 48. Toute personne a le droit de prendre communication •des pièces déposées aux greffes de la justice de paix et du tribunal de première instance, ou même de s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait par le greffier ou par le notaire détenteur de la minute. Toute personne peut également exiger qu'il lui soit
Page 268 - Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué au personnel du contrôle des assurances privées que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au
Page 759 - si elle réunit le quart au moins des membres ayant le droit d'y assister; si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Page 1224 - janvier 1892 et 29 mars 1910 et le décret du 28 mars 1921 sur le tarif des douanes; Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'industrie. DÉCRÈTE ART.