616 618 619 Ibid. 626 628 646 676 688 Iden. 689 691 57 Fér. 1923. Loi portant modification de celle du 24 avril 1919, réglant la situation créée par la guerre aux sociétés 316 Loi réduisant par voie d'extinction le nombre des dé putés conformément aux résultats du dénombrement Ibid. Ibid. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1921, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un Bid. Ibid. Lot réglant la situation de certaines sociétés au regard Ibid. 12 août 1920, prohibant la sortie et la réexportation Ibid. Ibid. Ibid. Loi relative aux actes de décès des militaires et civils Ibid. et dans les communes libérées de l'occupation enne- Ibid. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits provisoires aux titres du budget spécial des dépenses Ibid. 317 hypothécaires détruites ou disparues au cours de la Ibid. ibid. invalides de la marine et de la caisse de prévoyance Ibid. caroubes ou carouges importées de l'éura, uger et ibid. 616 et 1033 du Code de procédure civile. Loi abrogeant l'avance de l'heure en été.. 17. Los relative à la participation de la France à l'exposi tion universelle et internationale de Rio-de-Janeiro en 318 Mars. 693 722 Iden. 772 loi. 779 12. 785 DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMEROS des Bulletips. PAGES. 24. 22 Mars 1922. Loi portant modification de celle du 22 juillet 1gog, relative au recensement, au classement et à la réqui sition des voitures automobiles .. tion des Serbes en France, signée à Corsou, le 9 no vembre 1916, entre la France et la Serbie.. avec le gouvernement chinois l'affectation d'annuités de la France en Extrême-Orient... et le premier paragraphe de l'article 149 de la loi municipale du 5 avril 1884. nombre de décorations de l'ordre national de la Lé- de la République en Algérie .... portant modification de l'article 139 b de la loi du du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. latif à l'introduction dans les départements du Bas- les départements i contracter des emprunts.. Idem. Loi portant ratification du décret du 6 août 1921, in troduisant dans les départements du Haut-Rhin, du du 31 juillet 1920.. relatif à la réparation des dommages causés par les Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle... relatif aux honoraires et à l'organisation des huissiers de la Moselle. Idem. introduisant, dans les départements du Bas-Rhin, du servi dans l'armée française.... Idem. Loi portant ouverture au ministre des affaires étran. gères d'un crédit de 2,500,000 francs, pour partici- sévissant en Europe orientale... l'applicatiou en lsace et en Lorraine de la législation tares sur les valeurs mobilières... l'application , dans les départements du Bas-Rhin, du Ibid. Ibid. 1bid. 1058 Ibid. 1063 Ibid. 1064 DATES des lais et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletin PAGBS. 1065 Ibid. Ibid. 1066 1092 1102 1116 1117 118 3. Mars 1922. Loc ratifiant le décret du 12 mars 1921, concernant l'application dans les départements du Bas-Rhin, du 318 Iden. Loi modifiant celle du 5 août 1920, qui a autorisé l'Algérie a contracter un emprunt de 285 millions de Ibid. pensions d'un crédit de 200,000 francs, en vue d'une des armées ayant combattu sur les terres lointaines.. 31. Lov, portant fixation définitive de la législation sur les loyers..... Ibid. 1922, des dépenses recouvrables en exécution des Ibid. Lol prorogeant, en ce qui concerne l'exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le crédits budgétaires afférents aux traitements et salaires. Ibid. Нел. Loi fixant, pour l'année 1922, les coefficients minima et maxima applicables, par nature de culture, à la Ibid. tions d'impôts sur les prix de transport applicables sur Ibid. les grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général Iden. Loi modifiant les dispositions de celle du 3 avril 1918 sur l'exportation des capitaux et l'importation des Ibid. pensions sur l'exercice 1922, d'un crédit de 120 mil- Ibid. signée à Paris, le 9 décembre 1921, entre la Belgique, 319 de Ibid. concernant l'application dans les départements du rid. Idem. Loi relative au mode de calcul de l'impot sur les che mins de fer d'intérét général et les voies ferrées d'iu- Ibid. succédanés du café employés à des usages industriels Ibid. tiquées entre les mains des complables des départe ments, communes et autres établissements publics.. Tid. naire et spécial des depeuses recouvrables sur les Idem. 1119 11 20 8 Avril 1114 10. ...9much hour TES 2,153 DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NOMÉROS des Bulletins. PAGES. 319 1182 1198 1201 1 202 1203 1204 1263 126) Ibid. 12 Avril 1922. Lor portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaire et extra- exécution des traités de paix..... 1921, au litre du budget ordinaire; 20 ouverture et Ibid. raire de cherté de vie aux petits retraités et pension- Ibid. Ibid. guerre en ce qui concerne les indemnités allouées à Ibid. mandes de délimitation et de remembrement formées Ibid. relatif à la réorganisation des caisses de malades 320 Ibid. Ibid. de 1922 à 1925 pour l'exécution des constructions Ibid. type «Normandie», transformation du cuirassé Béarn Ibid, au titre du budget de la marine pour l'exécution du Ibid. des produits cupriques anticryptoga. Ibid. commerce iostilué par celle du 18 mars 1919, les Ibid. taux des contributions au fonds de garautie des Ibid. Lor simplidant les formalités d'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de de la loi du 17 avril 1919... Ibid. Loi modifiant l'article 1er de celle dų 1 octobre 1919... Ibid. nale pour la création à Paris d'un institut internatio nal am froid congue a Paris le 3 juin 1920; Ibid. senich latant des douanes (art, 170 concernant les : ; spilling Ibid. 1 265 1266 1267 1 commerce TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PACES. les et decrets. 320 1348 Ibid. 1352 1353 1355 1443 1444 1479 1480 pl Avril 1912. Loi portant ouverture au ministre des a llaires étran gere d'un crédit extraordinaire pour participation de la France à la conférence internationale de Genes.... Ibid. des chambres de commerce des régions libérées... Ibid. Ibid. Ibid. sur les sociétés coopératives ouvrières de production 321 Ibid. Paris, le 16 octobre 1912 , entre la République Argen- Ibid. 14 février 1921, entre la France et la Belgique ayant Ibid. Loi portant approbation de la convention relative à l'assistance et à la prévoyance sociales conclue entre 322 surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les Ibid. pression des dissimulations frauduleuses de bénéfices Ibid. Loi portant ratification du décret du 12 mars 1921, relatif à l'introduction dans les départements du communes pour le compte de ces groupements..... 323 prononcées par les autorités allemandes contre des Ibid. Loi relative au règlement des sommes demeurées im payées par application des décrets suspendant toutes Ibid. Ibid. prorogeant au 10 novembre 1925 le délai de vente Ibid. 1525 1526 1680 1720 ' 1721 |
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