18 Avr. 1922. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1921, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 432,759 fr. 10, applicable à l'établissement de lignes électriques d'intérêt privé... DÉCRET ouvrant au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1922 (chapitre xxv: Avances aux banques populaires, foi du 13 mars 1917), un crédit de 13.308,298 fr. 69....

Idem.

1289.

Idem.

DECRET Complétant celui du 26 novembre 1921, concer

nant le personnel auxiliaire des agents techniques du
service administratif colonial...

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

DÉCRET autorisant l'importation des wiskys et genièvres
étrangers dans la colonie de Saint-Pierre et Miquelon.
DÉCRET relatif à la transformation de deux emplois de
contrôleurs en emplois de vérificatrices dans le service!
de la statistique générale de la France....
DÉCRET portant abrogation des dispositions de celui du
17 octobre 1921, relatives à l'indemnité de chaussures
et de petit équipement au personnel d'équipe du mi-
nistère des régions libérées.

DÉCRET concernant le prix de vente au numéro et le
tarif des abonnements au Journal officiel......
DÉCRET autorisant la commune des Esserts (Haute-Sa-
voie) à porter à l'avenir le nom d'Esseris-Salève..
DECRET réglementant les syndicats professionnels et les
associations coopératives de planteurs de tabac en
Algérie.....

DECRET reportant à l'exercice 1922 un crédit de
402,874 tr. 75, ouvert au ministre de l'intérieur à
titre de fonds de concours et non employé en 1921..
DÉCRET portant modification dans les atiribations admi-
nistratives de divers services du ministère de l'agri-
culture.

DECRET fixant l'organisation et les attributions des ser-
vices de l'administration centrale des régions libérées.
DÉCRET portant classement des greffiers et assi-tants
greffiers du cadre local des départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle...
DÉCRET supprimant les indemnités de chaussures et de
petit équipement des agents du service intérieur de
la grande chancellerie de la Légion d'honneur
DECRET supprimant les indemnités de chaussures et de
petit équipement des agents du service intérieur du
ministère de la justice...

Idem.

Avr. 1922. DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice. 1922, à titre de fonds de concours versés au Trésor. un crédit de 483,789 fr. 20, applicable à des dépenses publiques..

DECRET relatif à la réglementation du service du pilo-
tage dans les stations comprises dans la direction de
l'inscription maritime de Marseilie....
DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspon-
dances transportées par voie aérienne du Caire à
Bagdad...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 649,661 fr. 49, applicable à
l'établissement de lignes électriques d'intérêt privé.........
DECRET modifiant le tarif général des douanes en ce qui
concerne le malt (orge gerinée )... ... ... ....
DECRET modifiant l'article 5 de celui du 30 avril 1920,
modifié par celui du 28 juillet 1921, en ce qui con-
cerne les traitements et indemnités alloués aux atta-
chés et agents commerciaux.......
DECRET relatif à la protection temporaire de la propriété
industrielle à l'exposition internationale de Rio-de-Ja-
neiro en 1922..

DECRET portant majoration des droits de douane affé-
rents aux plombs en masses brutes, saumons, barres
ou plaques non argentifères....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1921, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 46,286 francs, applicable au ser-
vice de la répression des fraudes..
DECRET portant répartition des réductions d'effectifs à
effectuer par application de l'article 77 de la loi de
finances du 31 décembre 19ai....

NUMEROS

des Bulletins.

DECRET fixant le taux des salaires alloués aux conserva-
teurs des hypothèques en Algérie.

DECRET portant modification des articles 1 et 2 de
celui du 29 novembre 1920, fixant les emp'ois, le
recrutement, la rémunération et l'avancement du
personnel ouvrier de l'administration centrale du mi-
nistère de l'intérieur....

DECRET reportant à l'exercice 1922 un crédit de
1,033,724 fr. 77, ouvert au ministre de l'intérieur à
titre de fonds de concours et non employé en 1921..
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1923, à titre de fonds de concours versés au Tresor,
un crédit de 100,000 francs, applicable à la police
mobile pour la répression des vols sur la voie ferrée.
DECLETS portant délégation aux ministres : 1o de l'agri-
culture, 2o des colonies, 3° de la guerre, 4° de l'in-
struction publique, 5o de la justice, 6o de l'hygiène,
7° de la marine, 8° des régious libérées, 9° du tra-
vail, 10 des travaux publics; des crédits ouverts auf
ministre des finances, au titre du budget spécial del
1922 des dépenses recouvrables sur les versements à
recevoir en exécution des traités de paix......
DECRET rapportant les dispositions de celui du 12 jail-
let igig, coacernant la prohibition de sortie ainsi que
la réexportation en suite d'entrepôt. de dépôt, de
transit et de transbordement de la houille crue ou
carbonisée (coke).......

DECRET autorisant l'imputation au compte Pavements
à régularisers de dépenses à effectuer en avril et mai
1923, pour assurer le fonctionnement de l'école na.
tionale d'horlogerie de Besançon....

PAGES.

28 Avr. 1922. DÉCRET portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance à percevoir pour les colis postaux expé diés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux français en Chine à destination de divers pays étrangers...

Idem.

Idem.

Idem. 30.

Idem.

DECRET modifiant celui du 19 novembre 1859 sur la
pêche côtière dans le 5 arrondissement maritime,
en vue d'exempter les navires de pêche à propulsion |
mécantque de ne sortir qu'une demi-heure avant le
lever du soleil et de rentrer une demi-heure après
son coucher...

DECRET fixant le budget primitif de l'Institut des re-
cherches agronomiques pour t'exercice 1922..
DECRET concernant l'équipe mobile des épidémies...
DÉCRETS portant délégation aux ministres: 1° de l'agri-
culture, 2° des colonies, 3° de la guerre, 4° de la
justice, 5o de la marine, 6° des régions libérées,
7° des travaux publics, de crédits ouverts au ministre
des finances, au titre du budget spécial de 1922 des
dépenses recouvrables sur les versements à recevoir
en exécution des traités de paix...............
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours verses
au Trésor, un crédit de 74,497 fr. 60, applicable à
des dépenses d'intérêt public....

1er Mai.

4.

DÉCRET portant création d'un emploi d'aide-caissier
l'administration centrale de la marine militaire...
DÉCRET autorisant la nomination aux bureaux vacants
de l'enregistrement de receveurs de l'une quelconque
des classes inférieures...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET Complétant celui du 5 mai 1913, relatif à l'or-
ganisation de l'administration des monnaies et mé-
dailles....

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1921, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 2,010 fr. 05, applicable à l'élevage du
cheval par les sociétés hippiques de l'Algérie.......
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 91,000 francs, applicable au service géo-
graphique....

DECRET concernant le personnel ouvrier permanent de
l'administration centrale du ministère des travaux pu-
blics...

DÉCRET modifiant celui du 15 novembre 1919, relatif à
la fixation des grades, cadres et traitements du per-
sonnel des services extérieurs des postes et télégraphes.
DÉCRET concernant la répartition de l'énergie électrique
et les restrictions de consommation en cas d'insuffi-
sance de la production...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1921, à titre de fonds de concours verses
au Trésor, un crédit de 12,200 francs, applicable à
l'entretien des lignes téléphoniques...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 808,365 fr. 31, applicable aux
frais d'établissement des lignes téléphoniques et télé-
graphiques...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 7,017,326 fr. 64, applicable)
aux frais d'établissement de réseaux et circuits télé-
phoniques...

DATES des Iels et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

A Mai 1922. DÉCRET étendant aux saucissons le régime de l'entrepôt fictif....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant les bureaux de Colmar, Mulhouse,
Saint-Louis (gare et route) et Strasbourg-gare à cer-
taines opérations d'admission temporaire...
DECRET approuvant les règlement et tarifs de l'entrepôt
réel des douanes de Roanne.
DÉCRET reportant à l'exercice 1922 un crédit de
10,517 francs, ouvert au ministre de l'agriculture à
titre de fonds de concours et non employé en 1921..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-

cice 1922, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 150,000 francs, applicable à la
reconstitution d'une des forêts du Nord dévastées par
la guerre..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 3,140 francs, applicable au con-
trôle et à la surveillance des ateliers de grainage des
vers à soie..

DECRET relatif à l'établissement des mercuriales offi-
cielles des douanes de l'Afrique équatoriale française.
DECRET portant modification à titre exceptionnel des
conditions d'admission aux concours ouverts en 1922-
pour l'emploi de receveur particulier des finances...
DECRET relatif à la création de papiers timbrés spéciaux
pour les expéditions et registres de l'état civil..
DECRET supprimant les indemnités de chaussures et de
petit équipement allouées aux agents secondaires,
ouvriers et hommes d'équipe de l'administration cen-
trale de la guerre.....

DECRET modifiant celui du 1 octobre 1918, relatif à
l'attribution de décorations posthumes.
DECRET reportant à l'exercice 1922 un crédit de
70,697 fr. 60, ouvert au ministre de la guerre à titre
de fonds de concours et non employé en 1921..
DECRET fixant les cadres et traitements des dames sténo-
dactylographes de l'administration de l'enseignement
technique et réglant la situation de ce personnel en
ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la
discipline.....

DECRET modifiant l'article 2 de celui du 13 décembre
1920, concernant le Conservatoire des arts et mé-
tiers.

Idem.

DÉCRET levant la prohibition de sortie des peaux prépa-
rées de cheval, de veau et de vachette années, mé-
gissées ou corroyées.

Idem.

DECRET modifiant le règlement d administration pu-
blique du 23 septembre 1909, relatif aux primes à la
filature de la soie.......

Idem. Idem. Idem.

DECRET attribuant la croix de la Légion d'honneur à
l'étendard de l'école d'application de cavalerie...
DÉCRET modifiant celui du 13 mars 1894, portant règle-
ment sur l'organisation de l'école polytechnique.....
DECRET relatif au recrtement des commis d'économat
des lycées de garçons...

Idem.

10.

11.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

DECRET modifiant les effectifs et les traitements du per-
sonnel des services extérieurs de l'administration des
postes et des télégraphes..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,228,569 fr. 76, applicable
aux frais d'établissement des lignes téléphoniques....
DÉCRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 33,139 fr. 75, applicable aux
populations des régions libérées....

DECRET allouant des indemnités au personnel navigant
de complément de l'aviation militaire...
DÉCRET portant fixation des conditions d'application de
celui du 11 mai 1992, relatif au régime des produits
pétroliféres à la Martinique.....
DECRET portant modification du régime douanier des
produits petrolifères importés à la Martinique..............
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1922, à titre de fonds de concours verses
au trésor, un crédit de 11,500 francs, applicable à
des dépenses d'intéret public...

DECRET autorisant la délégation au directeur des ser-
vices financiers de la signature des ordonnances
émises sur les crédits ouverts au minis'ère des régions
Jibérées..

Idem.

DÉCRET fixant la date de mise en vigueur de la loi du
13 mars 1922, relative à des modifications au code
de procédure civile...

13.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 17 novembre 1921, portant
réorganisation du conseil supérieur de la défense
nationale et de sa commission d'études
DECRET modifiant celui du 13 juin 1908, sur le ser-
vice de déplacement des militaires isolés.
DÉCRET portan! modification du traitement de parité

d'office du personnel des contributions diverses ou
directes aux colonies......

Idem.

15.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant des crédits supplémentaires au budget
d Alsace et Lorraine (exercice 1921)..
DECRET autorisant la cominune de Chantaloup (S.-et-0.)
à porter à l'avenir le nom de «Chanteloup-les-Vignes».
DÉCRET autorisant la commune de Campagne (Pas-de-
Calais) à porter à l'avenir le nom de «Campagne-les-
Guines»..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur sui l'exer-
cice 1922, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 80,000 francs, applicable à des
dépenses occasionnées en 1922 par la surveillance et
le contrôle du pari mutuel sur les hippodromes......