15.

13 Janv. 1922. DECRET modifiant les règlements d'administration publique du 26 août 1905 et 14 juillet 1916 (ta bleau E expéditionnaires à l'administration des chemins de fer de l'Etat)..

Idem.
Idem.

14.

DÉCRET fixant l'effectif du corps des agents comptables
militaires de complément des poudres..
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1921, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 51,000 francs applicables à des dépenses
militaires...

DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1920, relatif à la
réorganisation des bureaux des préfectures et à l'attri-
bution d'un statut au personnel de ces services...
DÉCRET portant nomination du président du conseil
des ministres...

Idem.

DECRET portant nomination du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice......

Idem.

DECRET portant nomination du ministre des affaires,
étrangères..

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination du ministre de la marine..

DECRET portant nomination du ministre de l'intérieur..
DÉCRET portant nomination du ministre des finances...
DECRET portant nomination du ministre de la guerre et
des pensions..

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination du ministre des travaux
publics...

DÉCRET portant nomination du ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts...

Idem.

DÉCRET portant nomination du ministre du commerce
'et de l'industrie..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination du ministre de l'agriculture.
DÉCRET portant nomination du ministre du travail..........
DECRET portant nomination du ministre des régions
libérées..

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination du ministre de l'hygiène,
de l'assistance et de la prevoyance sociales..
DÉCRET portant nomination du sous-secrétaire d'État à
la présidence du conseil...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant nominatic a du sous-secrétaire d'Etat au
ministère des travaux publics, chargés des P. T. T..
DECRET portant nomination du sous-secretaire d'État au
ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,
chargé de l'enseignement technique..
DÉCRET portant nomination du sous-secrétaire d'État au
ministère des travaux publics, chargé des ports, de
la marine marchande et des pêches....
DÉCRET portant nomination du sous-secrétaire d'État au
ministère des travaux publics, chargé de l'aéronau-
tique et des transports aériens..

Idem.

Idem. 17.

Idem.

18.

DÉCRET chargeant le ministre de la guerre et des
sions, de l'intérim du ministère des colonies.
DÉCRET nommant le ministre des colonies..
DECRET déléguant au garde des sceaux, ministre de la
justice, les pouvoirs conférés au président du conseil
par le décret du 31 mars 1919, la loi du 17 octobre
1919 et celle de finances du 31 décembre 1921..
DECRET chargeant le ministre du commerce et de l'in-
dustrie, de l'intérim du ministère des colonies...
DÉCRET relatif à la délégation de la signature des
ordonnances émises sur les crédits des services
d'Alsace-Lorraine rattachés aux budgets des minis-
tères.....

pen

19.

161

DECRET portant ouverture d'un concours d'admission
dans les carrières diplomatique et consulaire..

Janv. 1932. DECRET modifiant celui du 14 janvier 1918, relatif au personnel civil de l'administration centrale de la

marine...

DECRET donnant délégation permanente de la signature,
du président du conseil, ministre des affaires étran-
gères, au sous-secrétaire d'Etat à la présidence du
conseil, pour les ordonnances de pavement..
DECRET autorisant la commune de Belval-sous-Hans
(Marne) à porter à l'avenir le nom de «Belval-en-
Argonne»...

DECRET portant délégation au ministre des régions
libérées, de crédits ouverts au ministre des finances,
sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des
dépenses recouvrables sur les versements à recevoir
en exécution des traités de paix..
DECRET allouant aux fonctionnaires du cadre scien-
tifique da service météorologique d'Algérie, les trai-
tements et le supplément prévus par l'article 70 de la
loi de finances du 30 avril 1921....

DECRET modifiant celui du 2 avril 1920, régissant le
personnel masculin du cadre local de l'enseignement
secondaire en Alsace et Lorraine.

Hem.

DECRET autorisant 4 communes du département du
Doubs à changer de nom....

Idem.

Idem.

15.

26.

28.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1921, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,170,036 francs applicable à
l'établissement de circuits téléphoniques...
DECRET portant fixation des taxes d'affranchissement et
d'assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés
de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie,
des agences maritimes françaises au Maroc et des
burcaux français en Chine à destination de divers
pays étrangers....
DECRET réglant la mise en disponibilité des fonction-
naires ou agents des établissements pénitentiaires..
DECRET modifiant la circonscription, l'organisation et
les limites des quartiers maritimes de Brest, Camaret
et Douarnenez, d'une part; de Bordeaux et de
Pauillac, d'autre part...

DÉCHET autorisant le ministre à déléguer au directeur
du contrôle des administrations financières et de l'or-
donnancement la signature des ordonnances de paye-
ment et de délégation......

DECRET portant modifications de celni du 10 juin 1920.
relatif à l'organisation du personnel subalterne per-
manent du ministère des finances..

DECRET relatif à la tenue ordinaire des sous-officiers
engagés et rengagés..

Idem.

DECRET modifiant la composition du conseil supérieur
des travaux publics...

DECRET relatif à l'application de l'article 5 de la loi du
9 août 1921, tendant à la clôture du compte «flotte
en gérance» et à l'attribution des navires de com-
merce appartenant à l'Etat..

DECRET modifiant celui du 16 juillet 1907 sur la caisse
des retraites de l'Algérie....

Idem.

DÉCRET fixant les indemnités allouées pour traitements
supplémentaires aux contrôleurs de l'enregistrement
détachés à l'atelier général du timbre....

Idem.

DÉCRET prorogeant les délais pour l'échange ou le rem-
boursement des timbres pour l'acquittement de la
taxe sur les payements....

Ibid.

229

Idem.

DECRET réglementant la caisse des menues dépenses de
f'imprimerie nationale...

30 Janv. 1922. DECRET portant fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la liquidation en 1922 du droit de timbre etabli par l'article 5 de la loi du 4 avril 1914....

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

DECRET Constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux de l'exposition internationale de la machine
agricole

DECKET ayant pour objet la constatation des prix des
denrées alimensaires à la production et à la consom-

mation.

DECRET fixant les conditions d'admission au concours
pour l'obtention du grade de garde général en ce qui
concerne les commis des eaux et forêts...
DECRET déterminant les conditions dans lesquelles il
sera statué sur les demandes de naturalisation for-
mées par les allemands, en vertu des dispositions du
paragraphe 3 de l'annexe à la section V, 3° partie,
du traite de Versailles....
DECRET portant répartition du crédit ouvert par la loi
du 31 janvier 1922 et applicable au mois de février

1922...

1" Février. DÉCRET instituant une commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être effectuéc la mise a jour du tableau general des proprietés de T'Etat..

Algérie

Idem.

DÉCRET Concernant la nomination des huissiers en
Algérie

Idem.

DECRET modifiant celui du 27 décembre 1919, fixant les
conditions de retraite des membres de la justice mu-
sulmane en Algérie..

Idem.

Idem.

3.

DECRET autorisant la commune de Saint-Yrieix (Charente)
à porter à l'avenir le nom de Saint-Yrieix-sur-
Charente»...

DECRET autorisant la commune de Bersac (Dordogne)
porter à l'avenir le nom de «Le Lardin»..
DECRET rapportant celui du 25 octobre 1921, fixant les
indemnités à attribuer aux arbitres, agent général,
agents et secrétaires du tribunal arbitral mixte
franco-hongrois...

Idem.

DECRET modifiant celui du 25 octobre 1931, nommant
les arbitres, agent genéral, agents et secrétaires pour
le gouvernement français près le tribunal arbitral
mixte franco-hongrois..

273

Ibid.

Idem.

DÉCRET fixant le mode de rétribution du personnel
auxiliaire temporaire du ministère des travaux
publics...

274

Ibid.

Idem.

DECRET portant fusion des stations de pilotage de Saint

275

Cast et de Saint-Malo...

Ibid.

Idem.

DÉCRET relatif aux indemnités spéciales et aux indem-
nitės pour traitements supplémentaires du personnel
de l'office national de la propriété industrielle..

276

DATES des loin et décrets.

TITHES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

3 Févr. 1922. DÉCRET portant relèvement des soldes des greffiers de
la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de la
Côte française des Somalis et de Saint-Pierre et
Miquelon.....

DECRET porlant fixation des cadres et des indemnités
du personnel auxiliaire des tribunaux mixtes..
DECRET érigeant en commune de plein exercice le centre
des Troi-Marabouts de la commune mixte d'Aïn-
Témouchent (Oran)...

DÉCRET autorisant la commune de Veueux-Madon (Seine-)
et-Marne) à portei à l'avenir le nom de «Veneux-les-
Sablons.....

Idem.

DECRET autorisant la commune de Belponey (Hautes-
Pyrénées) à porter à l'avenir le nom de «Betponey-
Barèges......

Idem.

DECRET modifiant celui du 25 mars 1921, relatif à
l'attribution des palmes académiques..

Idem.

DÉCHET portant réorganisation du personnel de l'admi-
nistration centrale des travaux publics (marine mar-
chande)....

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant les dispositions de l'article 9 de celui
du 18 février 1911, relatif à l'organisation du
per-
sonnel des syndics des gens de mer et des gardes
maritimes...

DECRET portant création d'un comité consultatif de
réglement amiable des opérations du bureau natio-
nale des charbons.

DECRET convoquant le collège électoral des Alpes-
Maritimes pour le 26 mars 1922, à l'effet de procéder
à f'élection d'un sénateur...

DECRET relatif à l'application des dispositions de l'ar-
ticle 15 de la loi du 22 juillet 1921, admettant les
officiers du cadre latéral à concourir pour des emplois
civils..

DECRET modifiant celui du 1 février 1921, qui accorde.
des réductions de stage en 6 classe aux commis
d'inspection académique et aux maitres et maîtresses
auxiliaires assimilés aux répetiteurs et répétitrices
délégués dans les écoles primaires supérieures.....
DECRET relatif au passage des écrivains administratifs
dans le cadre du personnel administratif de gestion:
et d'exécution (marine)..
DECRET relatif au nombre de mandats télégraphiques
qu'un même expéditeur peut déposer le même jour
dans un bureau de poste des colonies du groupe de
l'Afrique occidentale française à l'adresse d'un même
destinataire résidant en France on en Algérie.
DECRET prorogeant les dispositions de celui du 19 juin
1917, relatif au ravitaillement en céréales des popu-
lations civiles des territoires du sud de l'Algérie.
DECRET autorisant l'imputation au compte «payements
à régulariser» des certaines dépenses à effectuer en
1982 au titre de l'école nationale d'horlogerie de Be-
sançon......

DECRET modifiant les articles 1 et 2 de celui du 12 no-
vembre 1886, relatif à la désignation des membres
électifs du conseil départemental de l'enseignement
primaire.....

DÉCRET modifiant celui du 7 février 1907, fixant la com-
position et le fonctionnement du comité permanent
d'électricité..

8 Févr. 1922. DÉCRET modifiant celui du 8 mars 1921, fixant la com

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

[dem.

Idem.

11.

Idem.

position du conseil général des ponts et chaussées.
DECRET instituant un service d'envois contre rembour
sement entre la France et l'Algérie d'une part. et les
colonies du groupe de l'Afrique équatoriale française,
d'autre part..

DÉCRET instituant un service de colis postaux contre
remboursement et avec valeur déclarée dans les colo-
nies du groupe de l'Afrique équatoriale française...
DÉCRET relatif à l'expédition des lettres et boites de va-
leur déclarée à destination ou en provenance des colo-
nies du groupe de l'A rique équatoriale française.
DECRETS portant délégation au ministre de l'agricul-
ture, des colonies, de la guerre, de l'hygiène, de
l'instruction publique, de la justice, des régions libé
rées, du travail et des travaux publics, de crédits
provisoires applicables au mois de fevrier 1922, ou-
verts au ministre des finances au titre du budget
spécial des dépenses recouvrables sur les versements
à recevoir en exécution des traités de paix...
DECRET reportant à l'exercice 1921, un crédit de 200 fr.
ouvert au ministre des travaux publics à titre du
fonds de concours et non employé en 1920.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1921, à titre de fonds de concours versés an
tresor, un credit de 2,750,000 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt public (ports).....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1921, à titre du fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 2,627,000 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt public (ports)..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1921, à titre de fonds de concours versés au
trésor, un crédit de 2,213,473 fr. 34, applicable à des
dépenses d'intérêt public (ports).

DECRET autorisant à concurrence d'une somme de
1,500 francs, l'imputation au compte «payements à
régulariser» des dépenses à effectuer pour le contrôle
des livraisons par l'Allemagne des sulfales d'ammo-
niaque.......

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 14 février 1921, portant
fixation des prix de journée dans les établissements
hospitaliers.

DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus-
trie sur l'exercice 1921, à titre de fonds de concours
versés au trésor, un crédit de 4,500 francs, applicable
à l'exposition de San-Francisco (liquidation des opé-
rations).
DÉCRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1921, à titre de fonds de concours versés au trésor,
un crédit de 690,283 fr. 49, applicable aux retraites
ouvrières et paysannes.

DÉCRET ouvrant au ministre du travail, sut l'exercice
1921, à titre de foads de concours versés au trésor,
un crédit de 6,000 francs, applicable au fonds spe-
cial de prévoyance des blessés de la guerre.
DÉCRET fixant les indemnités des membres de la délé-
gation française près les commissious fluviales inter-
nationales et du personnel administratif de la délé
gation française de la commission centrale du Rhin..
DECRET fixant les conditions d'organisation et de fonc-
tionnement du conseil supérieur des chemins de fer
et du comité technique et commercial des chemins de
fer....