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Projet de défense de la ville de
Toulouse contre les inondations..

xxv.. Indemnité exceptionnelle de cherté
de vie.

XLI.

Projet de défense de la ville de Toulouse contre les inondations.. Indemnité à une dame sténodactylographe mise à la disposition de l'association internationale permanente des congrès de la route..

TOTAL du chapitre XXV..... Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Traitements et suppléments de traitements.

Service de l'écluse de Valentrésur-le-Lot.

Frais de personnel dans les dépenses d'exploitation des usines de Messein...

TOTAL du chapitre XLI......

XLIX.. Travaux de défense contre les eaux.
Projet de défense de la ville de
Toulouse contre les inondations..

LI... Personnel des officiers et maîtres de
port du service maritime.
cations et indemnités diverses.

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Allo

Service météorologique du port de Honfleur....

240' 00

Service météorologique du port

de Dieppe.

240 00

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480 00

LIV... Personnel des phares et balises.
Traitements et suppléments de
traitements.

Salaire de l'abonnataire chargé
de l'allumage du feu de la jetée-
promenade à Trouville....

48000*

480 00

1401

CHAP. LXXV.. Personnel des commissaires du con-
trôle de l'État sur les chemins de

fer.

Traitements.

Traitement d'un commissaire du contrôle de l'État sur les chemins

de fer à Lyon....

LXXVI. Personnel des commissaires du con

trôle de l'État sur les chemins de

fer.

diverses.

Allocations et indemnités

Allocations à un commissaire du contrôle de l'État sur les chemins de fer à Lyon..

TOTAL ÉGAL....

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74,497 60

l'article pré

par

ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées cédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de concours.

ART. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 Avril 1922.

Le Ministre des travaux publics,

Signé

YVES LE TROCQUER.

Signé : A. MILLERAND.

Le Ministre des finances,
Signé : CH. DE LASTEYRIE.

TAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, annexé au décret n° 279, du 30 mars 1922, portant ouverture d'un crédit de 74,497 fr. 60 sur le budget de l'exercice 1921.

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mai.

Lo modifiant l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur
les sociétés coopératives ouvrières de production et le
crédit au travail.....

mai....... Loi modifiant l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine.....

mai..

mai.

Lo portant approbation : 1o de la convention signée à
Paris, le 16 octobre 1912, entre la République Argentine,
le Danemarck, la France, la Hongrie, l'Italie, le Mexique,
la Norvège, le Portugal et l'Uruguay pour l'unification de
la présentation des résultats d'analyses des matières des-
tinées à l'alimentation de l'homme et des animaux; 2° de
la convention signée à Paris, le 16 octobre 1912, entre la
République Argentine, la France, la Hongrie, le Mexique,
le Portugal et l'Uruguay pour la création d'un bureau in-
ternational permanent de chimie analytique concernant les
matières destinées à l'alimentation de l'homme et des
animaux

Lois approuvant des conventions conclues, les 14 février et
25 octobre 1921, entre la France et la Belgique, ayant pour
objet 1° de garantir à leurs nationaux travaillant dans
les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spé-
cial des retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans
chacun des deux pays; 2o le règlement des conflits d'attri-
bution en matière de réparation des dommages de guerre.

Prix de ce numéro: 1 fr. 10.

1443

1444

1479

1480

PARTIE PRINC. (1" SECT.).

NOUV. SÉRIE.

91

Dates.

13 mai....

Décrets.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

DECRET fixant la date de mise en vigueur de la loi du 13 mars 1922, relative à des modifications au Code de procédure civile....

15 mai....... DÉCRET ouvrant des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine (exercice 1921)..

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

13 mai....... DÉCRET modifiant le décret du 17 novembre 1921, portant réorganisation du conseil supérieur de la défense nationale et de sa commission d'études...

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

9 mai....... DÉCRETS modiflant divers articles de décrets relatifs à l'assistance: 1o aux femmes en couches; 2° aux vicillards,

infirmes et incurables; 3° aux familles nombreuses...... 9 mai.. ... DÉCRET autorisant les communes de Villebon, Bernes et Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) à changer de nom......... 15 mai....... DÉCRETS autorisant les communes de : 1° Chanteloup (Seine-et-Oise); 2o Campagne (Pas-de-Calais) à changer de

nom

1222

15 mal....... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1922, à titre de fonds de concours, un crédit de 80,000 fr. pour la surveillance et le contrôle du pari mutuel en 1922, 149

MINISTÈRE DES FINANCES.

4 mai................... DÉCRET autorisant la nomination aux bureaux vacants de l'enregistrement de receveurs de l'une quelconque des classes inférieures....

4 mai....... DÉCRET Complétant le décret du 5 mai 1913, relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles. 14

6 mai....... DÉCRET, portant modification, à titre exceptionnel, des conditions d'admission aux concours ouverts en 1922 pour l'emploi de receveur particulier des finances...

G mai................... DECRET relatif à la création, de, papiers, timbres spéciaux pour les expéditions et registres de l'état civil.....

15 mai...

15 mai....... DÉCRET réglant, les conditions. de nomination, de rémunération et d'avancement des receveufs buralistes............ DECRET déterminant les conditions d'application, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de l'article 104 de la loi du 25 juin 1920, créant un droit sur les huiles minérales raffinées et les essences......................... 15 mai...... DÉCRET relatif au classement des receveurs de l'enregistrement....

4 mai.

MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS.

DECRETS Ouvrant au ministre de la guerre, sur-l'exercice 1921, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1o 2,010 fr. 03 applicable à l'élevage du cheval par les sociétés hippiques de l'Algérie; 2° 91,000 francs applicable au service géographique

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