Projet de défense de la ville de xxv.. Indemnité exceptionnelle de cherté XLI. Projet de défense de la ville de Toulouse contre les inondations.. Indemnité à une dame sténodactylographe mise à la disposition de l'association internationale permanente des congrès de la route.. TOTAL du chapitre XXV..... Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Traitements et suppléments de traitements. Service de l'écluse de Valentrésur-le-Lot. Frais de personnel dans les dépenses d'exploitation des usines de Messein... TOTAL du chapitre XLI...... XLIX.. Travaux de défense contre les eaux. LI... Personnel des officiers et maîtres de Allo Service météorologique du port de Honfleur.... 240' 00 Service météorologique du port de Dieppe. 240 00 480 00 LIV... Personnel des phares et balises. Salaire de l'abonnataire chargé 48000* 480 00 1401 CHAP. LXXV.. Personnel des commissaires du con- fer. Traitements. Traitement d'un commissaire du contrôle de l'État sur les chemins de fer à Lyon.... LXXVI. Personnel des commissaires du con trôle de l'État sur les chemins de fer. diverses. Allocations et indemnités Allocations à un commissaire du contrôle de l'État sur les chemins de fer à Lyon.. TOTAL ÉGAL.... 74,497 60 l'article pré par ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées cédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de concours. ART. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Avril 1922. Le Ministre des travaux publics, Signé YVES LE TROCQUER. Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des finances, TAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public, annexé au décret n° 279, du 30 mars 1922, portant ouverture d'un crédit de 74,497 fr. 60 sur le budget de l'exercice 1921. mai. Lo modifiant l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur mai....... Loi modifiant l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine..... mai.. mai. Lo portant approbation : 1o de la convention signée à Lois approuvant des conventions conclues, les 14 février et Prix de ce numéro: 1 fr. 10. 1443 1444 1479 1480 PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 91 Dates. 13 mai.... Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. DECRET fixant la date de mise en vigueur de la loi du 13 mars 1922, relative à des modifications au Code de procédure civile.... 15 mai....... DÉCRET ouvrant des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine (exercice 1921).. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 13 mai....... DÉCRET modifiant le décret du 17 novembre 1921, portant réorganisation du conseil supérieur de la défense nationale et de sa commission d'études... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 9 mai....... DÉCRETS modiflant divers articles de décrets relatifs à l'assistance: 1o aux femmes en couches; 2° aux vicillards, infirmes et incurables; 3° aux familles nombreuses...... 9 mai.. ... DÉCRET autorisant les communes de Villebon, Bernes et Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) à changer de nom......... 15 mai....... DÉCRETS autorisant les communes de : 1° Chanteloup (Seine-et-Oise); 2o Campagne (Pas-de-Calais) à changer de nom 1222 15 mal....... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1922, à titre de fonds de concours, un crédit de 80,000 fr. pour la surveillance et le contrôle du pari mutuel en 1922, 149 MINISTÈRE DES FINANCES. 4 mai................... DÉCRET autorisant la nomination aux bureaux vacants de l'enregistrement de receveurs de l'une quelconque des classes inférieures.... 4 mai....... DÉCRET Complétant le décret du 5 mai 1913, relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles. 14 6 mai....... DÉCRET, portant modification, à titre exceptionnel, des conditions d'admission aux concours ouverts en 1922 pour l'emploi de receveur particulier des finances... G mai................... DECRET relatif à la création, de, papiers, timbres spéciaux pour les expéditions et registres de l'état civil..... 15 mai... 15 mai....... DÉCRET réglant, les conditions. de nomination, de rémunération et d'avancement des receveufs buralistes............ DECRET déterminant les conditions d'application, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de l'article 104 de la loi du 25 juin 1920, créant un droit sur les huiles minérales raffinées et les essences......................... 15 mai...... DÉCRET relatif au classement des receveurs de l'enregistrement.... 4 mai. MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS. DECRETS Ouvrant au ministre de la guerre, sur-l'exercice 1921, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1o 2,010 fr. 03 applicable à l'élevage du cheval par les sociétés hippiques de l'Algérie; 2° 91,000 francs applicable au service géographique 11 |