Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... timbre extraordinaire , le même prix que pour le papier de la régie de même destination et de même mesure ; si les papiers présentés au timbre , sont de dimensions diffé- rentes de celles de la régie , le timbre en sera payé au prix du ...
... timbre extraordinaire , le même prix que pour le papier de la régie de même destination et de même mesure ; si les papiers présentés au timbre , sont de dimensions diffé- rentes de celles de la régie , le timbre en sera payé au prix du ...
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... timbre et qui excéderoient le plus grand papier de régie . L'Assemblée nationale a rendu le décret suivant : « Si les papiers présentés au timbre excèdent le plus grand papier de la régie , le prix du timbre sera de 20 sous , à moins qu ...
... timbre et qui excéderoient le plus grand papier de régie . L'Assemblée nationale a rendu le décret suivant : « Si les papiers présentés au timbre excèdent le plus grand papier de la régie , le prix du timbre sera de 20 sous , à moins qu ...
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... timbre . Un Membre a proposé pour amendement , que chaque timbre portât son prix : ; F'amendement a été mis aux voix et adopté . Le Rapporteur a demandé que le prix ne fût mar- qué que sur le timbre ordinaire ; ce que l'Assem- blée a ...
... timbre . Un Membre a proposé pour amendement , que chaque timbre portât son prix : ; F'amendement a été mis aux voix et adopté . Le Rapporteur a demandé que le prix ne fût mar- qué que sur le timbre ordinaire ; ce que l'Assem- blée a ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל