Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... termes : <<< Dans les cantons dont la population totale sera au - dessous de huit mille ames , en y comprenant celles des villes ou bourgs qui s'y trouvent , il nè sera établi qu'un seul Juge de paix » . Le renvoi de ces deux amendemens ...
... termes : <<< Dans les cantons dont la population totale sera au - dessous de huit mille ames , en y comprenant celles des villes ou bourgs qui s'y trouvent , il nè sera établi qu'un seul Juge de paix » . Le renvoi de ces deux amendemens ...
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... termes dans lesquels il est conçu .. AR T. X I .. » Les reconnoissances délivrées par le Commiss saire du Roi , Directeur - général de la Liquida- tion , lui seront rapportées en original , lors de la liquidation définitive , avec les ...
... termes dans lesquels il est conçu .. AR T. X I .. » Les reconnoissances délivrées par le Commiss saire du Roi , Directeur - général de la Liquida- tion , lui seront rapportées en original , lors de la liquidation définitive , avec les ...
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... termes : ART . VI I. » Il sera demandé au témoin s'il est parent , allié , serviteur et domestique d'aucune des Par- ties » . L'art . VII du projet , devenu l'art . VIII , et l'art . IX suivant , ont été adoptés en ces termes : כל ART ...
... termes : ART . VI I. » Il sera demandé au témoin s'il est parent , allié , serviteur et domestique d'aucune des Par- ties » . L'art . VII du projet , devenu l'art . VIII , et l'art . IX suivant , ont été adoptés en ces termes : כל ART ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל