Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... avoir entenduses Comités d'Agriculture et de Commerce , Militaire et de Finance , réunis , décrète cequi suit ; ARTICLE PREMIER . >> Le sieur de Veyland - Statht pourra établir à ses frais des nitrières , et fabriques du salpêtre , ( 7 )
... avoir entenduses Comités d'Agriculture et de Commerce , Militaire et de Finance , réunis , décrète cequi suit ; ARTICLE PREMIER . >> Le sieur de Veyland - Statht pourra établir à ses frais des nitrières , et fabriques du salpêtre , ( 7 )
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... réunis au comité Central , sur l'éga- lité des partages entre les enfans cette adresse souscrite par plus de quatre mille citoyens , et par la société des amis de la Constitution , contenant des vues utiles et des principes dictés par ...
... réunis au comité Central , sur l'éga- lité des partages entre les enfans cette adresse souscrite par plus de quatre mille citoyens , et par la société des amis de la Constitution , contenant des vues utiles et des principes dictés par ...
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rédaction , suivant l'intention des Comités réunis , que l'avantage accordé aux Auxiliaires , seroit limité à la durée de leurs services . Tous les amendemens ayant été rejettés par la question préalable , l'article V a été décrété . Un ...
rédaction , suivant l'intention des Comités réunis , que l'avantage accordé aux Auxiliaires , seroit limité à la durée de leurs services . Tous les amendemens ayant été rejettés par la question préalable , l'article V a été décrété . Un ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל