Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... question de savoir si la preuve dont il est parlé dans ce titre , seroit écrite ou verbale ; mais sur ce qu'il a été observé que cette question méritoit un examen approfondi , et que déjà l'heure de la Séance étoit avancée , on a arrêté ...
... question de savoir si la preuve dont il est parlé dans ce titre , seroit écrite ou verbale ; mais sur ce qu'il a été observé que cette question méritoit un examen approfondi , et que déjà l'heure de la Séance étoit avancée , on a arrêté ...
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... questions importantes sur les droits d'aides et autres de même nature ; en con- séquence il a proposé la série de questions sui- vantes : Première question . Sera - t - il établi sur les vins , eaux de - vie et poirés , des droits au ...
... questions importantes sur les droits d'aides et autres de même nature ; en con- séquence il a proposé la série de questions sui- vantes : Première question . Sera - t - il établi sur les vins , eaux de - vie et poirés , des droits au ...
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... question préalable ; d'autres ont demandé que la discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question ...
... question préalable ; d'autres ont demandé que la discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל