Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... public , également nommé par les Electeurs du Département . » Dans la discussion qui a eu lieu sur l'article IV , on en a demandé la division , et la première partie a été décrétée en ces termes ; ART . I V. » Un Commissaire du Roi sera ...
... public , également nommé par les Electeurs du Département . » Dans la discussion qui a eu lieu sur l'article IV , on en a demandé la division , et la première partie a été décrétée en ces termes ; ART . I V. » Un Commissaire du Roi sera ...
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... public . ARTICLE PREM I E R. » L'accusateur public sera principalement char- gé de poursuivre les délits sur les actes d'accusa- tion admis par les premiers Jurés . Le deuxième et le troisième articles ont été ajournés . Sur le ...
... public . ARTICLE PREM I E R. » L'accusateur public sera principalement char- gé de poursuivre les délits sur les actes d'accusa- tion admis par les premiers Jurés . Le deuxième et le troisième articles ont été ajournés . Sur le ...
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... Public , du Com- missaire du Roi , de l'Accusé et de l'Accusateur , fera prêter à chaque Juré séparément le serment suivant : << Citoyen , vous jurez et promettez d'exa- » miner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées ...
... Public , du Com- missaire du Roi , de l'Accusé et de l'Accusateur , fera prêter à chaque Juré séparément le serment suivant : << Citoyen , vous jurez et promettez d'exa- » miner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל