Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... proposé un projet de Décret , qui a été mis à la dis- cussion . Quelques Membres ont demandé la question préalable ; elle a été mise aux voix , et rejetée . D'autres Membres ont proposé différens amen- demens , dont les uns ont été ...
... proposé un projet de Décret , qui a été mis à la dis- cussion . Quelques Membres ont demandé la question préalable ; elle a été mise aux voix , et rejetée . D'autres Membres ont proposé différens amen- demens , dont les uns ont été ...
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... proposé de retrancher la partie de cet Article qui prescrivoit la lecture publique des dépositions avant le débat . Un Membre a proposé un autre amendement , qui a été écarté par la question préalable . Après quelques débats , la ...
... proposé de retrancher la partie de cet Article qui prescrivoit la lecture publique des dépositions avant le débat . Un Membre a proposé un autre amendement , qui a été écarté par la question préalable . Après quelques débats , la ...
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... proposé . Un Membre du Comité Militaire a représenté que , dans une des Séances de la semaine pro- chaine , il seroit proposé un mode pour cette suppression , et des mesures pour l'organisation définitive et complette de l'Armée de ...
... proposé . Un Membre du Comité Militaire a représenté que , dans une des Séances de la semaine pro- chaine , il seroit proposé un mode pour cette suppression , et des mesures pour l'organisation définitive et complette de l'Armée de ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל