Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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à ce que le Comité Ecclésiastique lui présentat un projet de Décret sur l'organisation des Eglises Paroissiales , et ... projet de Dé- cret , relatif au taux de l'imposition des Ecclé- siastique , en l'année 1790 . Un autre a demandé la ...
à ce que le Comité Ecclésiastique lui présentat un projet de Décret sur l'organisation des Eglises Paroissiales , et ... projet de Dé- cret , relatif au taux de l'imposition des Ecclé- siastique , en l'année 1790 . Un autre a demandé la ...
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Un de MM . les secrétaires a ensuite fait lecture du projet de Décret sur l'organisation de la marine . Y La discussion ayant été ouverte sur ce projet ; un membre , après quelques observations , a de- mandé le renvoi du projet de Décret ...
Un de MM . les secrétaires a ensuite fait lecture du projet de Décret sur l'organisation de la marine . Y La discussion ayant été ouverte sur ce projet ; un membre , après quelques observations , a de- mandé le renvoi du projet de Décret ...
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... projet de Décret ; l'Assem- blée a ordonné l'impression et la distribution du rapport et du projet de Décret . Un Membre du Comité Diplomatique a fait immédiatement après , un autre rapport , au nom des mêmes Comités , sur les mesures ...
... projet de Décret ; l'Assem- blée a ordonné l'impression et la distribution du rapport et du projet de Décret . Un Membre du Comité Diplomatique a fait immédiatement après , un autre rapport , au nom des mêmes Comités , sur les mesures ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל