Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 9
... préalable ; elle a été mise aux voix , et rejetée . D'autres Membres ont proposé différens amen- demens , dont les uns ont été rejetés par la ques- tion préalable , les autres mis aux voix et adoptés . Un Membre , a proposé pour ...
... préalable ; elle a été mise aux voix , et rejetée . D'autres Membres ont proposé différens amen- demens , dont les uns ont été rejetés par la ques- tion préalable , les autres mis aux voix et adoptés . Un Membre , a proposé pour ...
Page 8
... préalable préalable sur cette augmentation ; elle a été mise aux voix et re- jetée . L'article mis aux voix , « L'Assemblée a décrété que les toiles blan- ches de chanvre et de lin , et les linges de table , seroient assujéties à un ...
... préalable préalable sur cette augmentation ; elle a été mise aux voix et re- jetée . L'article mis aux voix , « L'Assemblée a décrété que les toiles blan- ches de chanvre et de lin , et les linges de table , seroient assujéties à un ...
Page 15
... préalable ; d'autres ont demandé que la discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question ...
... préalable ; d'autres ont demandé que la discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל