Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... portées sur lesdits brevets , et un certificat du Conservateur des oppositions sur le Trésor public , qu'il n'existe point d'autres oppositions que celles desdits délé- gataires et créanciers hypothécaires ; le paiement des sommes portées ...
... portées sur lesdits brevets , et un certificat du Conservateur des oppositions sur le Trésor public , qu'il n'existe point d'autres oppositions que celles desdits délé- gataires et créanciers hypothécaires ; le paiement des sommes portées ...
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biens , aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 Mai 1790 , et pour les sommes ci - après , payables de la manière déterminée par le même décret ; savoir : A la municipalité d'Orléans , ' département du Loiret ...
biens , aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 Mai 1790 , et pour les sommes ci - après , payables de la manière déterminée par le même décret ; savoir : A la municipalité d'Orléans , ' département du Loiret ...
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... portées contre un tel .... ; de ne com- » muniquer avec personne jusqu'après votre dé- » claration ; de n'écouter ni la haine ou la mé- » chanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous » décider d'après les témoignages et suivant vo ...
... portées contre un tel .... ; de ne com- » muniquer avec personne jusqu'après votre dé- » claration ; de n'écouter ni la haine ou la mé- » chanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous » décider d'après les témoignages et suivant vo ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל