Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... pensions qui leur avoient été précédemment accordées » . « Les pensions qui se payoient , ci - devant à la Caisse des Economats , et qui ont été exceptées de la , suspension générale par l'article IV du Décret du 27 Juin dernier ...
... pensions qui leur avoient été précédemment accordées » . « Les pensions qui se payoient , ci - devant à la Caisse des Economats , et qui ont été exceptées de la , suspension générale par l'article IV du Décret du 27 Juin dernier ...
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... Pensions , sur le sort des personnes qui doivent être récompensées par l'Etat » . Le même Membre a présenté un projet de Décret sur les brevets de retenue , que l'Assem- blée a adopté dans les termes qui suivent : « L'ASSEMBLÉE ...
... Pensions , sur le sort des personnes qui doivent être récompensées par l'Etat » . Le même Membre a présenté un projet de Décret sur les brevets de retenue , que l'Assem- blée a adopté dans les termes qui suivent : « L'ASSEMBLÉE ...
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... pensions , payables sous le nom de décompte . >>> 7o . Au Décret du même jour , relatif au paiement de l'indemnité accordée aux porteurs de brevets de retenue ; » 8 ° . Au Décret du même jour , concernant les pensions qui se payoient ci ...
... pensions , payables sous le nom de décompte . >>> 7o . Au Décret du même jour , relatif au paiement de l'indemnité accordée aux porteurs de brevets de retenue ; » 8 ° . Au Décret du même jour , concernant les pensions qui se payoient ci ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל