Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... passé , de procéder aux ventes et adjudications des coupes de bois nationaux , qui ont toujours été faites de- vant eux ; et que quant aux ventes et adjudica- tions qui ne se faisoient point devant eux , il y doit être procédé par le ...
... passé , de procéder aux ventes et adjudications des coupes de bois nationaux , qui ont toujours été faites de- vant eux ; et que quant aux ventes et adjudica- tions qui ne se faisoient point devant eux , il y doit être procédé par le ...
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... passé à l'ordre du jour , et l'article a été adopté dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER . » Il sera établi un Tribunal criminel pour cha- que Département . On a passé à la discussion de l'article II ; après quelques observations ...
... passé à l'ordre du jour , et l'article a été adopté dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER . » Il sera établi un Tribunal criminel pour cha- que Département . On a passé à la discussion de l'article II ; après quelques observations ...
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... passé ses pou- voirs . Ses Décrets sont pour moi des ordres sa · crés ; la Constitution civile du Clergé est à mes yeux un évangile nouveau , qui , loin de rien présenter de contraire à l'évangile de Jesus - Christ , ne m'offre que l ...
... passé ses pou- voirs . Ses Décrets sont pour moi des ordres sa · crés ; la Constitution civile du Clergé est à mes yeux un évangile nouveau , qui , loin de rien présenter de contraire à l'évangile de Jesus - Christ , ne m'offre que l ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל