Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 25
Page 11
... paiement de l'indemnité ac- eordée aux porteurs de brevets de retenue , par le Décret de l'Assemblée Nationale du 24 Novembre dernier , une somme de trois millions par mois jusqu'au parfait paiement desdits brevets . כל ART . I I ...
... paiement de l'indemnité ac- eordée aux porteurs de brevets de retenue , par le Décret de l'Assemblée Nationale du 24 Novembre dernier , une somme de trois millions par mois jusqu'au parfait paiement desdits brevets . כל ART . I I ...
Page 13
par un fondé de procuration spéciale ; il sera donné quittance du paiement par - devant Notaires , et il en sera , d'ailleurs , fait mention sur l'original du brevet » . Le même a proposé un projet de Décret pour le paiement des ...
par un fondé de procuration spéciale ; il sera donné quittance du paiement par - devant Notaires , et il en sera , d'ailleurs , fait mention sur l'original du brevet » . Le même a proposé un projet de Décret pour le paiement des ...
Page 9
... paiement de ce semestre sera fait d'a- vance , mais en deux termes , par les Receveurs de District , et l'Assemblée charge ses Comités de Pension , des Lettres de Cachet et de Mendicité , de lui présenter incessamment un projet pour ...
... paiement de ce semestre sera fait d'a- vance , mais en deux termes , par les Receveurs de District , et l'Assemblée charge ses Comités de Pension , des Lettres de Cachet et de Mendicité , de lui présenter incessamment un projet pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל