Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... observé qu'elle étoit d'autant plus nécessaire , qu'une foule de li belles avoient été distribués dans ce Département pour détourner les Ecclésiastiques de prêter le serment , que leur conscience et leur honneur leur prescrivoient . Un ...
... observé qu'elle étoit d'autant plus nécessaire , qu'une foule de li belles avoient été distribués dans ce Département pour détourner les Ecclésiastiques de prêter le serment , que leur conscience et leur honneur leur prescrivoient . Un ...
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Il a observé encore , que l'Assemblée Natio- nale avoit décrété qu'il seroit appliqué deux millions à l'armement de quarante - cinq vais- seaux , et qu'on assuroit que cette somme avoit été appliquée à un autre usage . Il a demandé , en ...
Il a observé encore , que l'Assemblée Natio- nale avoit décrété qu'il seroit appliqué deux millions à l'armement de quarante - cinq vais- seaux , et qu'on assuroit que cette somme avoit été appliquée à un autre usage . Il a demandé , en ...
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... observé que cet article du tarif avoit occupé plusieurs fois les Comités qui ne s'étoient pas dissimulé toutes les diffi- cultés de localités . La discussion paroissant vouloir se renouveler , plusieurs Membres demandoient ( 15 )
... observé que cet article du tarif avoit occupé plusieurs fois les Comités qui ne s'étoient pas dissimulé toutes les diffi- cultés de localités . La discussion paroissant vouloir se renouveler , plusieurs Membres demandoient ( 15 )
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל