Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... nouvelle division du Royaume et les intérêts du Com- merce exigent qu'il en soit établi de nouvelles ; et les futurs Fermiers des Messageries ne pour . ront , après le premier Octobre 1792 , employer que des Diligences légères et ...
... nouvelle division du Royaume et les intérêts du Com- merce exigent qu'il en soit établi de nouvelles ; et les futurs Fermiers des Messageries ne pour . ront , après le premier Octobre 1792 , employer que des Diligences légères et ...
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... nouvelle édition de l'Evangile , ornée de gravures , dont les dessins sont de M. Moreau , et la partie typographique de M. Didot . L'Assemblée , quoi- qu'elle eût décrété qu'elle n'accepteroit aucune dédicace , a reçu celle - ci par ...
... nouvelle édition de l'Evangile , ornée de gravures , dont les dessins sont de M. Moreau , et la partie typographique de M. Didot . L'Assemblée , quoi- qu'elle eût décrété qu'elle n'accepteroit aucune dédicace , a reçu celle - ci par ...
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... nouvelle perception , à régler la somme qui devra rentrer au Trésor public pour compléter et compenser celle qui auroit dû y être versée . » 3 ° . Les Régisseurs , d'après la nouvelle taxe , percevront l'octroi sur l'eau - de - vie , à ...
... nouvelle perception , à régler la somme qui devra rentrer au Trésor public pour compléter et compenser celle qui auroit dû y être versée . » 3 ° . Les Régisseurs , d'après la nouvelle taxe , percevront l'octroi sur l'eau - de - vie , à ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל