Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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La question préalable a été demandée sur cette proposition ; elle a été mise aux voix , et il a été décidé qu'il y avoit lieu à délibérer . L'Assemblée consultée ensuite par M. le Prési- dent a décrété la proposition . En conséquence ...
La question préalable a été demandée sur cette proposition ; elle a été mise aux voix , et il a été décidé qu'il y avoit lieu à délibérer . L'Assemblée consultée ensuite par M. le Prési- dent a décrété la proposition . En conséquence ...
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... mettre cette proposition , l'amendement qui y avoit donné lieu , a été retiré ; et cette proposition ayant été mise aux voix , a été décrétée en ces termes : « Les coutumes , statuts , usages ou jurispru- dence qui accordoient une ...
... mettre cette proposition , l'amendement qui y avoit donné lieu , a été retiré ; et cette proposition ayant été mise aux voix , a été décrétée en ces termes : « Les coutumes , statuts , usages ou jurispru- dence qui accordoient une ...
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Quelques membres ont demandé la question préalable ; ensuite on a fait la motion de fermer la discussion . Cette dernière proposition a d'abord été mise aux voix , et adoptée . La question préalable a été pareillement mise aux voix , et ...
Quelques membres ont demandé la question préalable ; ensuite on a fait la motion de fermer la discussion . Cette dernière proposition a d'abord été mise aux voix , et adoptée . La question préalable a été pareillement mise aux voix , et ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל