Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... mention des dé- légations et hypothèques qui étoient portées sur lesdits brevets , et un certificat du Conservateur des oppositions sur le Trésor public , qu'il n'existe point d'autres oppositions que celles desdits délé- gataires et ...
... mention des dé- légations et hypothèques qui étoient portées sur lesdits brevets , et un certificat du Conservateur des oppositions sur le Trésor public , qu'il n'existe point d'autres oppositions que celles desdits délé- gataires et ...
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... mention sur l'original du brevet » . Le même a proposé un projet de Décret pour le paiement des décomptes portés sur les brevets de pensions , et l'Assemblée l'a adopté ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉEE NATIONALE décrète ce qui suit ...
... mention sur l'original du brevet » . Le même a proposé un projet de Décret pour le paiement des décomptes portés sur les brevets de pensions , et l'Assemblée l'a adopté ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉEE NATIONALE décrète ce qui suit ...
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... mention de leur réponse . ART . I I. Les nouveaux témoins que l'accusateur voudra produire encore devant le Juré de jugement , ainsi que les témoins de l'accusé seront entendus d'a- bord , et leurs dépositions seront écrites devant le ...
... mention de leur réponse . ART . I I. Les nouveaux témoins que l'accusateur voudra produire encore devant le Juré de jugement , ainsi que les témoins de l'accusé seront entendus d'a- bord , et leurs dépositions seront écrites devant le ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל