Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ment du Loiret , pour . 208,222 13 10 + A celle de Vailly , Dis- trict de Soisons , Départe- ment de l'Aisne , pour . , 792,213 15 6 A celle de Rosoi , Dis- trict de Laon , Départe- ment de l'Aisne , pour 64,182 10 · A celle de Trucy ...
... ment du Loiret , pour . 208,222 13 10 + A celle de Vailly , Dis- trict de Soisons , Départe- ment de l'Aisne , pour . , 792,213 15 6 A celle de Rosoi , Dis- trict de Laon , Départe- ment de l'Aisne , pour 64,182 10 · A celle de Trucy ...
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tionnaires publics qui n'auront pas prêté le ser- ment . А н т . I I. » Dans les Départemens où il y aura actuelle- ment un Évêque et des Curés à nommer , les As- semblées Electorales s'occuperont d'abord de l'é- lection de l'Evêque ...
tionnaires publics qui n'auront pas prêté le ser- ment . А н т . I I. » Dans les Départemens où il y aura actuelle- ment un Évêque et des Curés à nommer , les As- semblées Electorales s'occuperont d'abord de l'é- lection de l'Evêque ...
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... ment . A celle de Leval 103,854 207,195 7,991 10 103,636 4 6 même Département .. 38,788 A celle de Dom- pierre , même Départe- 30,575 414 ment . A celle de Lille > même Département.⚫ 1,560,525 A celle de Tilloy , même Département .. A ...
... ment . A celle de Leval 103,854 207,195 7,991 10 103,636 4 6 même Département .. 38,788 A celle de Dom- pierre , même Départe- 30,575 414 ment . A celle de Lille > même Département.⚫ 1,560,525 A celle de Tilloy , même Département .. A ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל