Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... livres , formant la va- leur de 40 millions . L'Assemblée a décrété cette demande ainsi qu'il suit : « Sur la quantité de 200,000 Assignats de 2,000 livres chacun , il en sera distrait , quant à présent , 20,000 formant la valeur de 40 ...
... livres , formant la va- leur de 40 millions . L'Assemblée a décrété cette demande ainsi qu'il suit : « Sur la quantité de 200,000 Assignats de 2,000 livres chacun , il en sera distrait , quant à présent , 20,000 formant la valeur de 40 ...
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... livres , adjugé 18,000 livres ; la se- conde , d'une maison louée 6,143 livres , estimée 73,86 livres , adjugée 120,300 livres ; la troisième , d'une maison rue Saint - Honoré , louée 1,500 livres , estimée 19,062 livres , adjugée 52,000 ...
... livres , adjugé 18,000 livres ; la se- conde , d'une maison louée 6,143 livres , estimée 73,86 livres , adjugée 120,300 livres ; la troisième , d'une maison rue Saint - Honoré , louée 1,500 livres , estimée 19,062 livres , adjugée 52,000 ...
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... livres pour les billets et promesses de 1,000 livres ; en Assignats de la pre- mière fabrication de trois et deux cents livres , et en nouveaux Assignats de 100 livres pour les billets au - dessous de 1,000 livres . ART . II . 80 et 90 ...
... livres pour les billets et promesses de 1,000 livres ; en Assignats de la pre- mière fabrication de trois et deux cents livres , et en nouveaux Assignats de 100 livres pour les billets au - dessous de 1,000 livres . ART . II . 80 et 90 ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל