Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... lieu à une accusation . ART . XXIII . » Si les Jurés prononcent qu'il n'y a pas lieu à l'accusation , le prévenu sera , mis en liberté , et ne pourra plus être poursuivi à raison du même fait , à moins que , sur de nouvelles charges ...
... lieu à une accusation . ART . XXIII . » Si les Jurés prononcent qu'il n'y a pas lieu à l'accusation , le prévenu sera , mis en liberté , et ne pourra plus être poursuivi à raison du même fait , à moins que , sur de nouvelles charges ...
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... lieu de cinq lieues en cinq lieues . Tarif pour les Voitures d'eau de la haute Seine , » Le prix des places , de Paris à Auxerre , sera réduit à 7 liv . 10 sols au lieu de 9 liv , 7 s . 6 d . » Le port du quintal , à 5 liv . au - lieu ...
... lieu de cinq lieues en cinq lieues . Tarif pour les Voitures d'eau de la haute Seine , » Le prix des places , de Paris à Auxerre , sera réduit à 7 liv . 10 sols au lieu de 9 liv , 7 s . 6 d . » Le port du quintal , à 5 liv . au - lieu ...
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... lieu . La lecture du Décret du 10 Novembre dernier qui avoit été demandéc , ayant été faite , et la ques- tion préalable réclamée , ayant été mise aux voix , l'Assemblée Nationale a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur cette ...
... lieu . La lecture du Décret du 10 Novembre dernier qui avoit été demandéc , ayant été faite , et la ques- tion préalable réclamée , ayant été mise aux voix , l'Assemblée Nationale a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur cette ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל