Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... article XI , que la moitié de la fabrication de la monnoie de cuivre fût faite en pièces de 3 den . Cet amendement ayant été adopté , l'article XI a été décrété ainsi qu'il suit : ес ART . X I. Un quart de cette fabrication sera en ...
... article XI , que la moitié de la fabrication de la monnoie de cuivre fût faite en pièces de 3 den . Cet amendement ayant été adopté , l'article XI a été décrété ainsi qu'il suit : ес ART . X I. Un quart de cette fabrication sera en ...
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... article a été adopté dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER . » Il sera établi un Tribunal criminel pour cha- que Département . On a passé à la discussion de l'article II ; après quelques observations il a été décrété en CES termes ...
... article a été adopté dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER . » Il sera établi un Tribunal criminel pour cha- que Département . On a passé à la discussion de l'article II ; après quelques observations il a été décrété en CES termes ...
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... article V , à été adopté en ces termes : il ART . V. » Il y aura , près du Tribunal criminel , un Gref- fier , nommé également par les Electeurs du Dé- partement . » · L'article VI , a éprouvé quelque discussion , il a été modifié et ...
... article V , à été adopté en ces termes : il ART . V. » Il y aura , près du Tribunal criminel , un Gref- fier , nommé également par les Electeurs du Dé- partement . » · L'article VI , a éprouvé quelque discussion , il a été modifié et ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל