Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Etat . La propo- sition mise aux voix , l'Assemblée l'a décrétée . Le même Membre a demandé que le Comité de Constitution fût tenu de proposer incessamment la nouvelle forme qui doit être employée dans les grosses de ces sortes de ...
... Etat . La propo- sition mise aux voix , l'Assemblée l'a décrétée . Le même Membre a demandé que le Comité de Constitution fût tenu de proposer incessamment la nouvelle forme qui doit être employée dans les grosses de ces sortes de ...
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... état , aux charges , clauses , et conditions portées par ledit Décret du 14 Mai , et pour le prix de 191,121 1. 8 sous , payable de la manière déterminée par le même Décret , et suivant l'état particulier desdits biens » . a Un Membre a ...
... état , aux charges , clauses , et conditions portées par ledit Décret du 14 Mai , et pour le prix de 191,121 1. 8 sous , payable de la manière déterminée par le même Décret , et suivant l'état particulier desdits biens » . a Un Membre a ...
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... état du Comité fût adopté comme base provisoire de secours pour les années 1790 et 1791 , et fût renvoyé au Commissaire du Roi , pour présenter un état défi- nitif . Cette proposition a été décrétée par l'As- semblée Nationale . On a ...
... état du Comité fût adopté comme base provisoire de secours pour les années 1790 et 1791 , et fût renvoyé au Commissaire du Roi , pour présenter un état défi- nitif . Cette proposition a été décrétée par l'As- semblée Nationale . On a ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל