Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 4
... fût statué si les dépositions des Témoins seroient ou non rédigées par écrit . Aucune réclamation n'ayant été faite contre cette proposition , il l'a discutée , et il a demandé qu'il fût décrété : сс Que le Témoin fût d'abord entendu ...
... fût statué si les dépositions des Témoins seroient ou non rédigées par écrit . Aucune réclamation n'ayant été faite contre cette proposition , il l'a discutée , et il a demandé qu'il fût décrété : сс Que le Témoin fût d'abord entendu ...
Page 8
... fût ordonné que sur 200,000 As- signats de 2,000 livres chacun , il en fût distrait , quant à présent , 20,000 , pour former la quantité ( 8 )
... fût ordonné que sur 200,000 As- signats de 2,000 livres chacun , il en fût distrait , quant à présent , 20,000 , pour former la quantité ( 8 )
Page 16
... fût envoyée au Comité des recher- ches . que Un autre Membre a proposé , pour amendement , le Roi fût prié de donner des ordres pour qu'il fût informé , dans tous les Départemens où ce pré- tendu Bref auroit été distribué , contre ses ...
... fût envoyée au Comité des recher- ches . que Un autre Membre a proposé , pour amendement , le Roi fût prié de donner des ordres pour qu'il fût informé , dans tous les Départemens où ce pré- tendu Bref auroit été distribué , contre ses ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל