Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... discussion ayant été reprise sur le projet du Décret de l'organisation d'une Marine nationale , quelques Membres ont demandé l'ajournement ; un autre , qu'on adjoignît six Membres au Comité de la Marine ; un autre a requis que , si on ...
... discussion ayant été reprise sur le projet du Décret de l'organisation d'une Marine nationale , quelques Membres ont demandé l'ajournement ; un autre , qu'on adjoignît six Membres au Comité de la Marine ; un autre a requis que , si on ...
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... discussion s'est engagée sur la question de savoir si l'on traiteroit d'abord ce dernier objet . Le Rapporteur a ... discussion s'ou- yrit sur les bases de l'organisation du Jury ; mais il a été observé que cette discussion tendroit à ...
... discussion s'est engagée sur la question de savoir si l'on traiteroit d'abord ce dernier objet . Le Rapporteur a ... discussion s'ou- yrit sur les bases de l'organisation du Jury ; mais il a été observé que cette discussion tendroit à ...
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... discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question principale : un Membre a représenté que la ...
... discussion fût fermée : M. le Président a cru devoir mettre auparavant aux voix si la discussion seroit fermée , ce qui a été adopté . Il a été demandé la question préalable sur la question principale : un Membre a représenté que la ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל