Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 52
Page 8
... conséquence , M. le Président a interpelé , en général , tous les Députés Ecclésiastiques , Fonctionnaires publics , qui n'avoient pas encore prêté leur serment , pour qu'ils eussent à déclarer sur le champ , s'ils vouloient le prêter ...
... conséquence , M. le Président a interpelé , en général , tous les Députés Ecclésiastiques , Fonctionnaires publics , qui n'avoient pas encore prêté leur serment , pour qu'ils eussent à déclarer sur le champ , s'ils vouloient le prêter ...
Page 32
... conséquence , rendu le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Biens Nationaux , des soumissions faites par les Municipalités ci - après dénommées , en exécution ...
... conséquence , rendu le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Biens Nationaux , des soumissions faites par les Municipalités ci - après dénommées , en exécution ...
Page 14
... veilleront à ce qu'ils ne soient pas dilapidés . En conséquence , les noms des Citoyens auxquels ces armes auront été cónfiées , seront enregistrés dans chaque Mu nicipalité qui en enverra un double au District dont elles ( 14 )
... veilleront à ce qu'ils ne soient pas dilapidés . En conséquence , les noms des Citoyens auxquels ces armes auront été cónfiées , seront enregistrés dans chaque Mu nicipalité qui en enverra un double au District dont elles ( 14 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל