Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... compte rendu par le même Membre , au nom des Comités de l'Extraordinaire et de la Direction de liquidation , des demandes formées par M. d'Orléans , pour le paiement de la somme de 4,158,850 liv . , montant de la dot de Louise ...
... compte rendu par le même Membre , au nom des Comités de l'Extraordinaire et de la Direction de liquidation , des demandes formées par M. d'Orléans , pour le paiement de la somme de 4,158,850 liv . , montant de la dot de Louise ...
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... compte public ; ils demandent que ce monument de leur administration et de leur comptabilité occupe une place dans les Archives nationales . Il a été décrété qu'il seroit fait de cette Adresse une mention honorable dans le Procès ...
... compte public ; ils demandent que ce monument de leur administration et de leur comptabilité occupe une place dans les Archives nationales . Il a été décrété qu'il seroit fait de cette Adresse une mention honorable dans le Procès ...
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... compte rendu , par un Membre , des circonstances qui avoient accompagné cet événe- ' ment , l'Assemblée Nationale a renvoyé à ses Co- mités Diplomatique , Militaire et d'Avignon , l'exa- men des mesures ultérieures à prendre pour assu ...
... compte rendu , par un Membre , des circonstances qui avoient accompagné cet événe- ' ment , l'Assemblée Nationale a renvoyé à ses Co- mités Diplomatique , Militaire et d'Avignon , l'exa- men des mesures ultérieures à prendre pour assu ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל