Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ci - devant Chanoine dé Saint - Denis - du - Pas ; LARSONNIER , Prêtre , ci - devant premier Vi- caire de Saint - Aignan ; DAMAS , Prêtre , ci - devant Chanoine de Saint- Jean - le - Rond ; MERLIN , Diacre , ci - devant Chanoine de ...
... ci - devant Chanoine dé Saint - Denis - du - Pas ; LARSONNIER , Prêtre , ci - devant premier Vi- caire de Saint - Aignan ; DAMAS , Prêtre , ci - devant Chanoine de Saint- Jean - le - Rond ; MERLIN , Diacre , ci - devant Chanoine de ...
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aux Officiers de la ci - devant Maréchaussée , ainsi qu'il sera expliqué ci - après , moitié à des sujets ayant servi au moins dix années en qualité d'Of- ficiers , et le choix sera fait par les Directoires des Départemens . » La moitié ...
aux Officiers de la ci - devant Maréchaussée , ainsi qu'il sera expliqué ci - après , moitié à des sujets ayant servi au moins dix années en qualité d'Of- ficiers , et le choix sera fait par les Directoires des Départemens . » La moitié ...
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... ci - devant Clergé amortie , en ce qui en appartenoit à des Corps et Communautés ecclésiastiques , dé crète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER . » Les contrats de rente sur le ci - devant Clergé , qui ont été ou seront remis aux ...
... ci - devant Clergé amortie , en ce qui en appartenoit à des Corps et Communautés ecclésiastiques , dé crète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER . » Les contrats de rente sur le ci - devant Clergé , qui ont été ou seront remis aux ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל