Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... avoit entendu prêter le serment pur et simple , tel qu'il avoit été dé- orété . La discussion sur le projet de la Loi sur la Police de sûreté , la Justicre criminelle et l'institution des Jurés , a été reprise . M. Clermont Mont - Saint ...
... avoit entendu prêter le serment pur et simple , tel qu'il avoit été dé- orété . La discussion sur le projet de la Loi sur la Police de sûreté , la Justicre criminelle et l'institution des Jurés , a été reprise . M. Clermont Mont - Saint ...
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... avoit été appliquée à un autre usage . Il a demandé , en conséquence , que l'Assemblée Nationale chargeât son Comité de Marine de presser l'exécution du Décret du 10 Octobre 1790 , et de vérifier l'emploi qui avoit été fait des sus ...
... avoit été appliquée à un autre usage . Il a demandé , en conséquence , que l'Assemblée Nationale chargeât son Comité de Marine de presser l'exécution du Décret du 10 Octobre 1790 , et de vérifier l'emploi qui avoit été fait des sus ...
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... avoit été prohibée ; ce « L'Assemblée a renvoyé cet article aux Comi- tés réunis de l'Imposition , d'Agriculture et de Commerce , pour y être examiné et rapporté à l'Assemblée . » L'Assemblée a pareillement renvoyé , sur la pro ...
... avoit été prohibée ; ce « L'Assemblée a renvoyé cet article aux Comi- tés réunis de l'Imposition , d'Agriculture et de Commerce , pour y être examiné et rapporté à l'Assemblée . » L'Assemblée a pareillement renvoyé , sur la pro ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל