Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... amendement ayant été adopté , l'article additionnel a été décrété , avec l'amendement , en ces termes : « Les actions qui seront formées pour des entre- prises de commerce et de banque , les feuilles , re- connoissances ou quittances ...
... amendement ayant été adopté , l'article additionnel a été décrété , avec l'amendement , en ces termes : « Les actions qui seront formées pour des entre- prises de commerce et de banque , les feuilles , re- connoissances ou quittances ...
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amendement relatif aux cueilloirs ou cueillerets de rentes , à l'effet de ne pas les assujétir au timbre . Cet amendement ayant éprouvé quelques discus- sions , il a donné lieu à une autre proposition , celle de ne regarder ces ...
amendement relatif aux cueilloirs ou cueillerets de rentes , à l'effet de ne pas les assujétir au timbre . Cet amendement ayant éprouvé quelques discus- sions , il a donné lieu à une autre proposition , celle de ne regarder ces ...
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... amendement , qui a été écarté par la question préalable . Après quelques débats , la discussion a été fer- mée sur l'amendement proposé par le Rapporteur , et l'Article décrété ainsi qu'il suit : ART , I I I. » L'examen des témoins , et ...
... amendement , qui a été écarté par la question préalable . Après quelques débats , la discussion a été fer- mée sur l'amendement proposé par le Rapporteur , et l'Article décrété ainsi qu'il suit : ART , I I I. » L'examen des témoins , et ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל