Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Secrétaires . Du Samedi 15 Janvier 1791 , au soir . A l'ouverture de la séance , un secrétaire a fait lecture des adresses suivantes . Adresse des juges du tribunal du District d'Orthez , de ceux du District de Pau , du District de ...
... Secrétaires . Du Samedi 15 Janvier 1791 , au soir . A l'ouverture de la séance , un secrétaire a fait lecture des adresses suivantes . Adresse des juges du tribunal du District d'Orthez , de ceux du District de Pau , du District de ...
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... Secrétaires . 2 Du Jeudi 20 Janvier 1791 , au soir . A l'ouverture de la Séance , un des Secrétaires a fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation , adhésion et dévouement de la Société des Amis de la Constitution et ...
... Secrétaires . 2 Du Jeudi 20 Janvier 1791 , au soir . A l'ouverture de la Séance , un des Secrétaires a fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation , adhésion et dévouement de la Société des Amis de la Constitution et ...
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... Secrétaires , malgré leur vigilance à ́ çet égard , les Décrets rendus par l'Assemblée sur la proposition de ses Membres , soit en leur nom , soit au nom de ses Comités , et dont les projets n'avoient point été préalablement impri- qués ...
... Secrétaires , malgré leur vigilance à ́ çet égard , les Décrets rendus par l'Assemblée sur la proposition de ses Membres , soit en leur nom , soit au nom de ses Comités , et dont les projets n'avoient point été préalablement impri- qués ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל