Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Président se retirât devers le Roi , pour le prier de donner des ordres pour la promp- te et entière exécution du Décret du bre dernier . 27 Novem- Quelques Députés ayant parlé sur la première partie de cette motion , la discussion en a ...
... Président se retirât devers le Roi , pour le prier de donner des ordres pour la promp- te et entière exécution du Décret du bre dernier . 27 Novem- Quelques Députés ayant parlé sur la première partie de cette motion , la discussion en a ...
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... Président a annoncé l'ordre du jour pour la séance de demain , et après avoir averti l'Assem- blée de se retirer dans ses Bureaux , pour la nomi- nation d'un Président , il a levé la séance . Signe ' EMMERY , Président ; OUDOT , Curé de ...
... Président a annoncé l'ordre du jour pour la séance de demain , et après avoir averti l'Assem- blée de se retirer dans ses Bureaux , pour la nomi- nation d'un Président , il a levé la séance . Signe ' EMMERY , Président ; OUDOT , Curé de ...
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... Président a levé la Séance à neuf heures et demie . Signé GRÉGOIRE , Président ; EMMERY , Ex- Président ; GOUDARD , JACQUEMART , Cl . Ant . L'ELEU , LAMETHERIE , Charles VOIDEL , et OUDOT , Curé de Savigny . A PARIS , chez BAUDOUIN ...
... Président a levé la Séance à neuf heures et demie . Signé GRÉGOIRE , Président ; EMMERY , Ex- Président ; GOUDARD , JACQUEMART , Cl . Ant . L'ELEU , LAMETHERIE , Charles VOIDEL , et OUDOT , Curé de Savigny . A PARIS , chez BAUDOUIN ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל