Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Officiers des Régimens de Grenadiers - Royaux , des Régimens provinciaux et des Gardes Côtes . Deux amendemens ont été proposés . Par le premier , on a demandé que les Officiers de Bataillon de garnison fussent compris dans le Décret ...
... Officiers des Régimens de Grenadiers - Royaux , des Régimens provinciaux et des Gardes Côtes . Deux amendemens ont été proposés . Par le premier , on a demandé que les Officiers de Bataillon de garnison fussent compris dans le Décret ...
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... Officiers , réformés par cette nouvelle organisation , conservassent la moitié de leurs traitemens et l'espérance d ... Officiers , Sous - Officiers , et Cavaliers de la Gendarmerie Nationale , actuellement pourvus , demeureront ...
... Officiers , réformés par cette nouvelle organisation , conservassent la moitié de leurs traitemens et l'espérance d ... Officiers , Sous - Officiers , et Cavaliers de la Gendarmerie Nationale , actuellement pourvus , demeureront ...
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... Officiers Sous- Officiers , Secrétaires , Greffiers et Cavaliers actuels ' exerceront les fonc- tions de leur état et de leur grade , sans nouvelle commission , en prêtant seulement le serment or- donné dans l'article VI du ...
... Officiers Sous- Officiers , Secrétaires , Greffiers et Cavaliers actuels ' exerceront les fonc- tions de leur état et de leur grade , sans nouvelle commission , en prêtant seulement le serment or- donné dans l'article VI du ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל