Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Municipalité de Rilhac , pour la somme de A la Municipalité de Noailles , pour la somme de .. 1 A la Municipalité de Daincourt , pour la somme de .. A la Municipalité de 4,801 1. 7 s . 8 d . • 19,536 4 11 8,677 Limay , pour la somme de ...
... Municipalité de Rilhac , pour la somme de A la Municipalité de Noailles , pour la somme de .. 1 A la Municipalité de Daincourt , pour la somme de .. A la Municipalité de 4,801 1. 7 s . 8 d . • 19,536 4 11 8,677 Limay , pour la somme de ...
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... municipalité de Meudon » . Un membre du comité des Rapports a fait , au nom de ce comité et de celui de Constitution , un rapport des contestations qui se sont élevées entre la municipalité de Montmorency et le tribunal de district de ...
... municipalité de Meudon » . Un membre du comité des Rapports a fait , au nom de ce comité et de celui de Constitution , un rapport des contestations qui se sont élevées entre la municipalité de Montmorency et le tribunal de district de ...
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d . A la Municipalité de Mercurol , A la Municipalité de. A la Municipalité de Nuits ,. 34,785 1. 13 s . 336,103 9 26,212 17 A la Municipalité de Pujaux , A la Municipalité de Bernis , A la Municipalité de Romans , Département de la ...
d . A la Municipalité de Mercurol , A la Municipalité de. A la Municipalité de Nuits ,. 34,785 1. 13 s . 336,103 9 26,212 17 A la Municipalité de Pujaux , A la Municipalité de Bernis , A la Municipalité de Romans , Département de la ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל