Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Ministre du Roi auprès de cette Cour , traité par lequel ce Géomètre , renonçant aux avantages dont il jouissoit en Prusse , et à ceux qui lui avoient été offerts par la Russie et la Tos- cane , avoitadopté la France pour sa Patrie , et ...
... Ministre du Roi auprès de cette Cour , traité par lequel ce Géomètre , renonçant aux avantages dont il jouissoit en Prusse , et à ceux qui lui avoient été offerts par la Russie et la Tos- cane , avoitadopté la France pour sa Patrie , et ...
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... Ministre Plénipotentiaire du Roi près le Roi de Dannemarck , Frameri , Secrétaire de cette légation , et Laborde , Aumonier de la Cha- pelle de ce Ministre , De MM . Louis - Agathon Flavigny , Ministre Plénipotentiaire près l'Infant Duc ...
... Ministre Plénipotentiaire du Roi près le Roi de Dannemarck , Frameri , Secrétaire de cette légation , et Laborde , Aumonier de la Cha- pelle de ce Ministre , De MM . Louis - Agathon Flavigny , Ministre Plénipotentiaire près l'Infant Duc ...
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... Ministre de la Guerre , seront par lui remis au Ministre chargé par le Roi de la surveillance de l'intérieur du Royaume , et distribués par lui aux Départemens d'après les proportions indiquées dans l'état ci- après ; » 2o . Ces fusils ...
... Ministre de la Guerre , seront par lui remis au Ministre chargé par le Roi de la surveillance de l'intérieur du Royaume , et distribués par lui aux Départemens d'après les proportions indiquées dans l'état ci- après ; » 2o . Ces fusils ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל