Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 5
... Comité des Do- maines . >> La discussion ayant été reprise sur le projet du Décret de l'organisation d'une Marine nationale , quelques Membres ont demandé l'ajournement ; un autre , qu'on adjoignît six Membres au Comité de la Marine ...
... Comité des Do- maines . >> La discussion ayant été reprise sur le projet du Décret de l'organisation d'une Marine nationale , quelques Membres ont demandé l'ajournement ; un autre , qu'on adjoignît six Membres au Comité de la Marine ...
Page 17
... Membre du Comité de Constitution a pré- senté un projet de décret , relatif à l'installation des Juges de tribunaux ... Comité de Constitution , déclare que son Dé- cret du 27 Octobre dernier , ayant pour objet de prévenir l'absence de ...
... Membre du Comité de Constitution a pré- senté un projet de décret , relatif à l'installation des Juges de tribunaux ... Comité de Constitution , déclare que son Dé- cret du 27 Octobre dernier , ayant pour objet de prévenir l'absence de ...
Page 2
... Membre en a demandé le renvoi au Comité de Mendicité ; sur cette demande un Membre de ce Comité a observé qu'on s'occupoit de cet établissement . Autre adresse de M. le Coz , Prêtre , Principal du Collége , et Procureur - Syndic du ...
... Membre en a demandé le renvoi au Comité de Mendicité ; sur cette demande un Membre de ce Comité a observé qu'on s'occupoit de cet établissement . Autre adresse de M. le Coz , Prêtre , Principal du Collége , et Procureur - Syndic du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל