Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Justice le 30 Décembre 1790. , Le Roi a donné sa sanction , le 29 de ce mois , « 1o . A quatre Décrets de l'Assemblée Natio- nale , du 29 Novembre , pour la vente de biens nationaux aux Municipalités de Janville , Paris Chartres et ...
... Justice le 30 Décembre 1790. , Le Roi a donné sa sanction , le 29 de ce mois , « 1o . A quatre Décrets de l'Assemblée Natio- nale , du 29 Novembre , pour la vente de biens nationaux aux Municipalités de Janville , Paris Chartres et ...
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... Justice , dont une au moins capable de coopérer au travail de la correspondance sous les ordres du Ministre de la Justice , et et la surveillance du Secrétaire général du Département , laissant à la pru- dence du Ministre de la Justice ...
... Justice , dont une au moins capable de coopérer au travail de la correspondance sous les ordres du Ministre de la Justice , et et la surveillance du Secrétaire général du Département , laissant à la pru- dence du Ministre de la Justice ...
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... Justice , également indiqué par le Com- mandant de l'Escadre ou du Port , et composé d'Officiers étrangers au Bâtiment , au nombre de cinq au moins , et , s'il est possible , en nombre égal à celui des Officiers de l'Etat - Major du Bâ ...
... Justice , également indiqué par le Com- mandant de l'Escadre ou du Port , et composé d'Officiers étrangers au Bâtiment , au nombre de cinq au moins , et , s'il est possible , en nombre égal à celui des Officiers de l'Etat - Major du Bâ ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל