Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Janvier de la présente année 1791 , et que ceux - là seuls seront susceptibles d'obtenir la décoration militaire , auront atteint , audit jour premier Janvier 1791 , les vingt - quatre années de service exigées par le Décret de la même ...
... Janvier de la présente année 1791 , et que ceux - là seuls seront susceptibles d'obtenir la décoration militaire , auront atteint , audit jour premier Janvier 1791 , les vingt - quatre années de service exigées par le Décret de la même ...
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District de Montargis , Département du Loiret , du premier Janvier 1791 , dont suit la teneur : כל « L'an mil sept cent quatre - vingt - onze , le premier du mois de Janvier , vers les dix heures du matin , M. Jean - Nicolas Despommicrs ...
District de Montargis , Département du Loiret , du premier Janvier 1791 , dont suit la teneur : כל « L'an mil sept cent quatre - vingt - onze , le premier du mois de Janvier , vers les dix heures du matin , M. Jean - Nicolas Despommicrs ...
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... Janvier , relatif au Régiment de Soissonnais , et à la Com- pagnie du Régiment de Penthièvre , Dragon , qui étoient à Avignon . 3o . Et le 19 , au Décret du 27 Octobre , relatif à l'installation de ceux qui sont nommés Juges de District ...
... Janvier , relatif au Régiment de Soissonnais , et à la Com- pagnie du Régiment de Penthièvre , Dragon , qui étoient à Avignon . 3o . Et le 19 , au Décret du 27 Octobre , relatif à l'installation de ceux qui sont nommés Juges de District ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל