Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Gardes na- tionales . On a proposé un amendement , qui a été adopté dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport de son Comité Militaire , décrète ; 9 » 1 ° . Que les Officiers de tout grade qui , ayant servi dans ...
... Gardes na- tionales . On a proposé un amendement , qui a été adopté dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport de son Comité Militaire , décrète ; 9 » 1 ° . Que les Officiers de tout grade qui , ayant servi dans ...
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... Garde nationale de la Ville de Lisieux . Ils supplient l'Assemblée de terminer au - plutôt l'organisation des Gardes nationales , et forment plusieurs demandes relatives à cette organisa- tion . Adresse de la Société des Amis de la ...
... Garde nationale de la Ville de Lisieux . Ils supplient l'Assemblée de terminer au - plutôt l'organisation des Gardes nationales , et forment plusieurs demandes relatives à cette organisa- tion . Adresse de la Société des Amis de la ...
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... Gardes Nationales ayant été présenté , on en a demandé ainsi que des suivans , l'ajournement au moment où l'on traiteroit de l'organisation définitive des Gardes Nationales ; d'autres ont demandé l'ajour- nement à Lundi prochain . pro ...
... Gardes Nationales ayant été présenté , on en a demandé ainsi que des suivans , l'ajournement au moment où l'on traiteroit de l'organisation définitive des Gardes Nationales ; d'autres ont demandé l'ajour- nement à Lundi prochain . pro ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל