Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 3
... Finances a pro- posé , au nom de ce Comité , un projet de Dé- cret , relatif au taux de l'imposition des Ecclé- siastique , en l'année 1790 . Un autre a demandé la question préalable sur ce projet de Décret , fondée sur ce qu'il parois ...
... Finances a pro- posé , au nom de ce Comité , un projet de Dé- cret , relatif au taux de l'imposition des Ecclé- siastique , en l'année 1790 . Un autre a demandé la question préalable sur ce projet de Décret , fondée sur ce qu'il parois ...
Page 15
... Finances a proposé un Décret qui a été admis ainsi qu'il suit : L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport de son Comité des Finances , et d'après les obser- vations du Garde - des - Sceaux , considérant que le nombre des Commis qui ...
... Finances a proposé un Décret qui a été admis ainsi qu'il suit : L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport de son Comité des Finances , et d'après les obser- vations du Garde - des - Sceaux , considérant que le nombre des Commis qui ...
Page 5
... Finances , décrète que Joseph - Louis de la Grange continuera de jouir , sa vie durant , d'un traitement annuel de 6000 liv . , à lui accordé par le brevet en date du 20 Juillet 1787 ; charge son Comité des Finances de comprendre cette ...
... Finances , décrète que Joseph - Louis de la Grange continuera de jouir , sa vie durant , d'un traitement annuel de 6000 liv . , à lui accordé par le brevet en date du 20 Juillet 1787 ; charge son Comité des Finances de comprendre cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל