Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Ecclésiastiques , Fonctionnaires publics , qui n'avoient pas encore prêté leur serment , pour qu'ils eussent à déclarer sur le champ , s'ils vouloient le prêter ou non . Aucun d'eux ne s'étant présenté , un Membre de l'Assemblée a ...
... Ecclésiastiques , Fonctionnaires publics , qui n'avoient pas encore prêté leur serment , pour qu'ils eussent à déclarer sur le champ , s'ils vouloient le prêter ou non . Aucun d'eux ne s'étant présenté , un Membre de l'Assemblée a ...
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... ecclésiastiques , et que si nous étions Ecclésiastiques indépendans , nous ne serions pas sujets . ככ + Daignez accepter , Messieurs , ces motifs de notre soumission entière et sans restriction à la Loi ; l'obéissance des Français ne ...
... ecclésiastiques , et que si nous étions Ecclésiastiques indépendans , nous ne serions pas sujets . ככ + Daignez accepter , Messieurs , ces motifs de notre soumission entière et sans restriction à la Loi ; l'obéissance des Français ne ...
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... Ecclésiastiques de la Ville d'Evreux , avoient également obéi à la loi du serment . Un Membre du Comité Ecclésiastique a fait un Rapport sur les moyens à prendre pour par- venir à un prompt remplacement des Ecclésias- tiques ...
... Ecclésiastiques de la Ville d'Evreux , avoient également obéi à la loi du serment . Un Membre du Comité Ecclésiastique a fait un Rapport sur les moyens à prendre pour par- venir à un prompt remplacement des Ecclésias- tiques ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל