Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 16
... Directoire , le 23 Décembre suivant ; un autre pris par le Directoire du District de Montmédi , du 15 du même mois et une lettre du Procureur - Syndic , en date du même jour ; lesdits Arrêtés tendans à maintenir l'obéissance et la ...
... Directoire , le 23 Décembre suivant ; un autre pris par le Directoire du District de Montmédi , du 15 du même mois et une lettre du Procureur - Syndic , en date du même jour ; lesdits Arrêtés tendans à maintenir l'obéissance et la ...
Page 23
... Directoire du District . Sur cette affaire , l'Assemblée a rendu le Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de ses Comités de Constitution et des Rapports , consi- dérant que des motifs pressans d'utilité publique l ...
... Directoire du District . Sur cette affaire , l'Assemblée a rendu le Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de ses Comités de Constitution et des Rapports , consi- dérant que des motifs pressans d'utilité publique l ...
Page 21
... Directoire du Département de la Somme , en date du 17 du même mois , au sujet du remplacement des Ecclésiastiques fonction naires publics , refusant de prêter le serment pres- crit par la Loi du 26 Décembre précédent ; après avoir ...
... Directoire du Département de la Somme , en date du 17 du même mois , au sujet du remplacement des Ecclésiastiques fonction naires publics , refusant de prêter le serment pres- crit par la Loi du 26 Décembre précédent ; après avoir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל