Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Décembre 1790. , Le Roi a donné sa sanction , le 29 de ce mois , « 1o . A quatre Décrets de l'Assemblée Natio- nale , du 29 Novembre , pour la vente de biens nationaux aux Municipalités de Janville , Paris Chartres et Bonneval . » 20 ...
... Décembre 1790. , Le Roi a donné sa sanction , le 29 de ce mois , « 1o . A quatre Décrets de l'Assemblée Natio- nale , du 29 Novembre , pour la vente de biens nationaux aux Municipalités de Janville , Paris Chartres et Bonneval . » 20 ...
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... Décembre 1790 , à MM . les Administrateurs du Département de la Somme , portant refus de sa part de concourir à la circonscription et for- mation des Paroisses ; de l'Arrêté du Conseil - gé- néral de la Commune d'Amiens , contenant ...
... Décembre 1790 , à MM . les Administrateurs du Département de la Somme , portant refus de sa part de concourir à la circonscription et for- mation des Paroisses ; de l'Arrêté du Conseil - gé- néral de la Commune d'Amiens , contenant ...
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... Décembre précédent ; après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités de Constitution et Ecclesias- tique : » Décrète que l'exécution de la Loi du 26 Décembre dernier appartient aux Corps adminis- tratifs et aux ...
... Décembre précédent ; après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités de Constitution et Ecclesias- tique : » Décrète que l'exécution de la Loi du 26 Décembre dernier appartient aux Corps adminis- tratifs et aux ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל