Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 16
... Commerce dans la Ville de Montpellier , dont le ressort com- prendra toute l'étendue de son District , à l'ex- ception du Canton de Cette , et selon les limites qui vont être expliquées . » En exécution du Décret du 31 Décembre dernier ...
... Commerce dans la Ville de Montpellier , dont le ressort com- prendra toute l'étendue de son District , à l'ex- ception du Canton de Cette , et selon les limites qui vont être expliquées . » En exécution du Décret du 31 Décembre dernier ...
Page 17
... Commerce se réuniront pour présenter inces . samment un travail sur l'organisation des Tri- bunaux de Commerce établis dans les Villes Maritimes , sans préjudice néanmoins de l'attri- bution faite aux Tribunaux de Commerce par les ...
... Commerce se réuniront pour présenter inces . samment un travail sur l'organisation des Tri- bunaux de Commerce établis dans les Villes Maritimes , sans préjudice néanmoins de l'attri- bution faite aux Tribunaux de Commerce par les ...
Page 18
... Commerce , pour être réduite à sa plus juste mesure , sans affoiblir la sureté et la protection dues au commerce national , et ce , d'après la proposition du Ministre du Département de la Marine . » Un Membre ayant proposé un changement ...
... Commerce , pour être réduite à sa plus juste mesure , sans affoiblir la sureté et la protection dues au commerce national , et ce , d'après la proposition du Ministre du Département de la Marine . » Un Membre ayant proposé un changement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל